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Legislation du travail Université Hassan II ?? A? n Chock Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Casablanca Département Sciences économiques et gestion Master DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET MANAGEMENT LOCAL La législation du travail ENCAD

Université Hassan II ?? A? n Chock Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Casablanca Département Sciences économiques et gestion Master DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET MANAGEMENT LOCAL La législation du travail ENCADRE PAR Mme EL ALAMI PREPARE PAR NACER CHRAIBI ADIL HAYMOUDI ANNÉE UNIVERSITAIRE - CPLAN PARTIE I Introduction Dé ?nition Sources du droit de travail Les caractéristiques du droit de travail Cadre logique caractéristiques et avantages PARTIE II LE CONTRAT DU TRAVAIL Section I La formation du contrat de travail Section II Les caractéristiques du contrat de travail Section III La cessation du contrat de travail Section IV Les e ?ets de la résiliation du contrat de travail PARTIE III LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL Section I La durée du travail Section II Le Salaire PARTIE IV LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Section I La représentation du personnel au sein de l ? entreprise Section II La négociation collective du travail Section III La convention collective Section IV Règlement des con its Section VI La grève CINTRODUCTION La relation de travail repose sur un contrat d'adhésion qui fait l'objet d'une réglementation de protection des travailleurs Le droit du travail est marqué par l'intervention législative La première loi est de et concerne les travailleurs les plus vulnérables et les enfants Le premier code du travail est adopté entre et Les dispositions législatives actuellement applicables sont incorporées dans le Code du Travail La jurisprudence sociale telle qu'elle résulte des décisions en particulier de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation joue un rôle fondamental dans la dé ?nition des règles applicables La relation de travail est par ailleurs organisée sur le plan contractuel par des conventions négociées sur un plan collectif entre les syndicats représentant les salariés et les organisations d'employeurs CLa Constitution de con ?e en son article au législateur la détermination des principes fondamentaux du droit du travail et à l'exécutif la mise en ?uvre de ces principes conformément au principe général de répartition des compétences entre la loi et le décret Cette mise en ?uvre appartient par ailleurs à la voie d'accords collectifs et de conventions collectives de travail Le Conseil Constitutionnel a a ?rmé CC juillet que Tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ? CCes accords interviennent au niveau interprofessionnel ou au niveau des branches Ils peuvent aussi intervenir au niveau d'une collectivité de travail et se situer dans l'entreprise ou dans l'établissement Les accords collectifs peuvent conformément à l'article L - du Code du travail aller au delà des dispositions législatives ou réglementaires si elles ne sont pas d'ordre public CL'employeur peut par ailleurs lui-même ?xer dans l'entreprise des normes dans le cadre de son pouvoir de direction Celles-ci peuvent s'exprimer au niveau collectif dans un règlement intérieur ou par des usages d'entreprises L'employeur peut prendre par ailleurs des engagements unilatéraux CI - Dé ?nition Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs