Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Lettredsnmai2016 2 La DSN - La lettre La DSN - Déclaration Sociale Nominative La Déclaration Sociale Nominative est un projet majeur du choc de simpli ?cation ? initié en France pour les entreprises qui va remplacer à terme toutes les déclarations sociale

La DSN - La lettre La DSN - Déclaration Sociale Nominative La Déclaration Sociale Nominative est un projet majeur du choc de simpli ?cation ? initié en France pour les entreprises qui va remplacer à terme toutes les déclarations sociales DUCS Urssaf Retraite DADS ? Ce courrier a pour objectif de porter à votre connaissance les éléments importants concernant votre premier passage en test à la DSN SOMMAIRE Qu ? est-ce-que la DSN Le calendrier Inscription sur net-entreprises Les données du ?chier DSN mensuelle ? Génération de la DSN mensuelle Transmission du ?chier Consultation du tableau de bord de net-entreprises Qu ? est-ce-que la DSN La DSN mensuelle Passer à la DSN ? signi ?e transmettre chaque mois un ?chier dématérialisé Ce ?chier contiendra - d ? une part les déclarations salarié par salarié des paies payées sur le mois - d ? autre part les événements ? survenus au cours du mois - en ?n les déclarations de cotisations liées à ces paies ainsi que leur règlement Cela veut dire qu ? il n ? y a plus de possibilité de déclarer les cotisations via la saisie de formulaires en ligne et encore moins via des formulaires papier Il s ? agit donc d ? une totale dématérialisation des déclarations obligatoire pour tous Voici les points clés à conna? tre - la DSN mensuelle est la dernière étape du traitement de la paie - la DSN est produite établissement par établissement - la DSN s ? e ?ectue par voie électronique en mode EDI - la DSN mensuelle devra être émise au plus tard le ou le du mois M - la DSN ne modi ?e pas en l ? état des textes applicables les périodicités de paiement des cotisations sociales par les entreprises etc Une DSN mensuelle validée ne pourra pas faire l ? objet d ? une annule et remplace ? dès lors que la date limite est échue les recti ?cations éventuelles devront être portées dans la DSN suivante Ces informations n ? ont aucune valeur contractuelle Elles n ? engagent pas la responsabilité de GHS quant à leur utilisation et ou leur interprétation Elles ne sont prises en compte par le lecteur que sous sa seule responsabilité Ces informations ont un caractère général et ne prétendent pas répondre de façon exhaustive à la question traitée Pour plus d ? informations contactez les organismes sociaux et ?scaux concernés La DSN - La lettre DL page La DSN - La lettre Les signalements d ? événements En complément de la DSN mensuelle l ? employeur devra e ?ectuer des DSN dites évenementielles ? pour signaler les arrêts de travail de type maladie maternité paternité ou accident de travail ainsi que les ?ns de contrat Ces signalements d ? événements correspondent aux déclarations déjà faites aujourd ? hui seule la procédure change Ces signalements ne concernent que les salariés non intermittents du spectacle Pour les intermittents du spectacle les procédures restent inchangées AEM à envoyer en ?n de