Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

M2droitpublicdesaffaires 2

MASTER - Mention Droit Public M Spécialité Droit Public des A ?aires BAC Editorial du responsable L'objectif du master est de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public économique et des a ?aires Elle est centrée sur l'action d'intérêt général économique des personnes publiques les relations qu'elles établissent avec les entreprises dans tous les domaines o? se rencontrent les activités économiques privées et les personnes publiques étude des contrats publics complexes droit des marchés publics ?scalité et la régulation droit de la concurrence Elle s'articule autour de l'application du droit de la concurrence aux personnes publiques du droit de la commande publique des partenariats publics-privés de la domanialité et la propriété des personnes publiques du droit de l'environnement Outre les aspects communautaires du droit public des a ?aires le master aborde également ses aspects contentieux et notamment la question prioritaire de constitutionnalité Le master Droit public des a ?aires est partiellement mutualisé avec le master Carrières judiciaires et contentieux et le master Droit public des collectivités territoriales Professeur François COLLY responsable du Master Droit Public Le Master est adossé au Centre Léon Duguit pour les nouvelles transformations du droit Centre de recherche dont le directeur est le professeur Dimitri Houtcie ? Organisation des études Domaine Droit Economie Gestion Mention Droit Public Spécialités de la mention Droit Public des A ?aires Droit des Collectivités Territoriales Droits de l ? Homme et Droit Humanitaire Responsable Master François COLLY Tél francois colly univ-evry fr Contacts Scolarité Nathalie Mureau nathalie mureau univ-evry fr Tél Conseils sur votre Orientation PIOLE B? timent Maupertuis Rue du Père Jarlan EVRY CEDEX Tél Mèl piole univ-evry fr La formation comporte deux semestres d ? enseignements au terme desquels sont organisés des examens combinés avec le contrôle continu Les enseignements comprennent des cours des séminaires un mémoire de recherche un stage en milieu professionnel de à mois complété d ? un rapport de stage En application du système dit de Bologne ? ou LMD ? il comporte crédits européens qui doivent être validés Le système permet d ? e ?ectuer des semestres dans d ? autres universités notamment européennes Conditions d ? admission Le master est ouvert aux étudiants titulaires d ? un M ECTS de droit public de préférence ou de droit privé d ? un diplôme équivalent et sur dossier d ? acquis PIOLE Pôle d ? Information et d ? Orientation des Lycéens et des Etudiants - - piole univ-evry fr - Cvalidés Il suppose une bonne connaissance acquise en licence et en M des techniques juridiques du droit public en général Organisation des enseignements er semestre Cours TD Coef Crédits ECTS UE I Enseignements théoriques Propriété immobilière publique Droit de l ? environnement M DPCT Droit des activités économiques d ? intérêt général M DPCT UE II Droit de la concurrence Séminaires h h h h Activités publiques et concurrence Droit des secteurs en réseau Droit des aides publiques h h h UE III Contentieux public approfondi mutualisé avec M