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1 Cours du Droit Administratif Général vol1 Cours du Pr. MOMO assisté par le Dr

1 Cours du Droit Administratif Général vol1 Cours du Pr. MOMO assisté par le Dr NGUEDIA Vol 1 du Vendredi 30 Octobre 2020 QUELQUES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES - René CHAPUS, Droit administratif général, Tome 1, Montchrestien, XVe édition, 2001. - Didier TRUCHET, Droit administratif, VIe édition, 2016. - Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA), M. LONG, G. BRAIBANT, P. DELVOVER. - Célestin KEUTCHA, Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative Camerounaise. INTRODUCTION GENERALE « Un miracle, le droit administratif ! » Cette affirmation d’un auteur français montre tout le paradoxe du droit administratif. Mais, le droit administratif n’est pas né du hasard ; il est lié essentiellement à la formation de l’Etat en France. Il est le fruit d’une évolution historique française paradoxale né sous la révolution française, impulsé par Napoléon Bonaparte avec la création du conseil d’Etat. Le droit administratif conserve beaucoup de traits de l’ancien régime monarchique français. La soumission de l’administration au droit est le but ultime du droit administratif. Elle va emprunter des chemins originaux et voir l’éclosion d’un ordre juridique propre (dualisme juridictionnel). Ce dualisme sera relativisé à la réception de ce droit en Afrique subsaharienne francophone. De cette aire géographique, le droit administratif est issu des institutions de la colonisation française mais avec un degré de singularité (originalité). Offre ses services en de Documents et Cours Magistraux Situé au Campus I (Ange Raphael), Campus II (Ndogbong), Campus de Logbessou (PK17), Cité des Palmiers et Beedi. Contacts: 696 378 913 / 682 080 079 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 2 Cours du Droit Administratif Général vol1 A- SIGNIFICATION DU DROIT ADMINISTRATIF De manière générale, on dit du droit administratif qu’il est celui applicable à l’administration. Quatre (04) possibilités existent pour définir le droit administratif : 9 La conception maximaliste Pour les maximalistes, le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent organes et activités de l’administration (jugement N°84/CS/CA du 30 juin 1983, Atangana Adalbert). 9 La thèse organique Cette thèse quant à elle définit le droit administratif comme étant l’ensemble des règles régissant les organes qui se livrent à des activités administratives à savoir : le Président de la République, les ministres, gouverneurs, Préfets, Sous-Préfets, Maires, les dirigeants des services publics etc. 9 La théorie des constitutionalistes Du point de vue des constitutionalistes, le droit administratif régit l’administration entendue comme puissance publique, ayant pour finalité la satisfaction de l’intérêt général. 9 La conception matérielle Enfin, cette conception définit le droit administratif comme le droit régissant les actes pris par l’administration (acte administratif unilatéral, contrat administratif). B- LA GENESE DU DROIT ADMINISTRATIF La construction du droit administratif a pour origine la volonté de soustraire l’activité de la puissance publique au juge judiciaire (art.13 de la loi des 16-24 août 1790 et du Décret du 16 fructidor AN III). C’est de cette dernière de la loi de 1790 que résulte la mise en place d’une justice administrative d’abord retenue, puis déléguée c’est-à-dire autonome. Le fondement de cette séparation des autorités administratives et judiciaires conduisant à la mise en place d’une véritable juridiction administrative en France a donc précédé la formation du droit administratif. Mais ce mécanisme n’est pas le même en Afrique subsaharienne francophone. 3 Cours du Droit Administratif Général vol1 Le droit administratif africain est issu de la succession d’Etat opéré dans les années 1960. Il a gardé à la décolonisation des stigmates du droit français. La greffe de ce nouveau droit s’est fait avec des rejets : d’où la thèse du mimétisme de la greffe et du rejet. En France une fois établie, ce juge de l’administration a été logiquement conduit à façonner un droit pour l’administration (tribunal des conflits, 08 février 1873, arrêt Blanco). Cette construction prétorienne française à l’origine par l’absence de textes formera un droit distinct du droit privé marqué en particulier par la présence de prérogatives de puissance publique. Ainsi, c’est au nom des exigences que la puissance publique que l’on a voulu écarter le juge judiciaire ; et c’est le juge administratif instauré à cette fin qui a posé les bases du droit administratif. La distinction juridictionnelle a donc précédé celle des droits et c’est aujourd’hui cette dernière qui détermine le choix de l’ordre juridictionnel compétent. Les réflexions doctrinales vont donc tenter d’élaborer un système global d’explication du droit administratif. La doctrine administrative s’est mise en tête d’une explication autonome de ce droit. Qu’est ce qui fonde le droit administratif ? Quel est le critère de compétence de la jurisprudence administrative ? C- LE FONDEMENT IDEOLOGIQUE DU DROIT ADMINNISTRATIF uploads/S4/ dag-vol1.pdf