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Mandat de comparution Citation à comparaitre en raison d ? une a ?aire civile administrative d ? une infraction administrative Cachet du tribunal de l ? arrondissement adresse Le tribunal de l ? arrondissement à Vous convoque requérante en tant que à h le

Citation à comparaitre en raison d ? une a ?aire civile administrative d ? une infraction administrative Cachet du tribunal de l ? arrondissement adresse Le tribunal de l ? arrondissement à Vous convoque requérante en tant que à h le à l ? attention de Mr Mme Pour examiner le dossier d ? adoption sur la demande de Mr et Mme les personnes intéressées Le Service pour enfants et famille auprès de l ? administration de l ? arrondissement à ville le Ministère le Bureau des actes civils auprès du Ministère de la Justice de l ? arrondissement à ville Domiciliée adresse Les documents supplémentaires à présenter passeport Siège du Tribunal adresse Annexes Juge signé Les conséquences de la non-comparution devant le tribunal Les conséquences de la non-comparution des personnes concernées devant le tribunal sont stipulées dans les articles du Code de procès civil de l ? Ukraine les articles du Code de la procédure judiciaire administrative et l ? article - du Code de l ? Ukraine sur les infractions administratives CCitation à comparaitre en raison d ? une a ?aire civile administrative d ? une infraction administrative -o Cachet du tribunal de l ? arrondissement Obolon KYIV rue maréchal Timochenko Le tribunal de l ? arrondissement Obolon à Kyiv Vous convoque requérant en tant que à h le juin à l ? attention de Mosca Daniele Pour examiner le dossier d ? adoption sur la demande de Mosca Daniele et Constantino Patrizia les personnes intéressées Le Service pour enfants et famille auprès de l ? administration de l ? arrondissement Sviatochynsky à Kyiv Le Centre d ? aide aux enfants Ville des enfants heureux ? le Ministère de la politique sociale d ? Ukraine le Bureau des actes civils auprès du Ministère de la Justice de l ? arrondissement Sviatochynsky à Kyiv Siège du Tribunal KYIV rue maréchal Timochenko bureau ième étage Domicilié Delmar Pointe-Claire Quebec H R V Les documents supplémentaires à présenter passeport Annexes Juge signé T V Andreytchouk Les conséquences de la non-comparution devant le tribunal Les conséquences de la non-comparution des personnes concernées devant le tribunal sont stipulées dans les articles du Code de procès civil de l ? Ukraine les articles du Code de la procédure judiciaire administrative et l ? article - du Code de l ? Ukraine sur les infractions administratives C