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Presentation droit du travail

Le Recrutement Realisé par Mohamed taha bouzidi Souhail Mazari CIntroduction Le recrutement est l'ensemble des actions mises en ?uvre pour trouver un candidat supposé correspondre aux besoins et compétences considérées comme requises à un poste de travail donné dans une organisation donnée le recrutement existe depuis le début de la notion même d ? organisation Et pourtant si ancien soit-il ce n ? est pas pour autant un acte facile Le recrutement d ? un salarié au Maroc obéit tout de même à des règles impératives à la charge de l ? employeur et de ses représentants responsables des ressources humaines qu ? il s ? agit de considérer avec soin La loi protège le candidat contre des critères de sélection qui seraient discriminatoires ? liés au handicap à l ? ? ge au sexe ? elle impose aussi certaines règles comme le respect du droit du travail et de la liberté publique les obligations légales concernent non seulement les modalités de conclusion du contrat de travail et les formalités liées à l ? intégration de la nouvelle recrue mais aussi le choix du salarié C CAnnonce du plan I ?? Le choix du salarié Non-discrimination Non débauchage Concurrence déloyale II- Modalités de conclusion du contrat de travail Durée du contrat Forme de contrat III- Formalités d ? intégration de la nouvelle recrue Délivrance d ? une carte de travail Déclarations administratives Informations obligatoires du salarié Visite médicale CLe choix du salarié ?? NON-DISCRIMINATION ? L ? employeur est tenu de veiller au recrutement d ? un candidat dont les quali ?cations correspondent aux caractéristiques objectives du poste à pourvoir et aux fonctions t? ches à accomplir en dehors de toute considération discriminatoire liée à sa race sa couleur son sexe sa religion son handicap sa situation conjugale son opinion politique son a ?liation syndicale son ascendance nationale ou son origine sociale Article du code du travail ? S ? il s ? avère que des considérations discriminatoires ont présidé à la décision de recrutement ou de disquali ?cation d ? un salarié une amende de à MAD est applicable elle pourrait être portée au double en cas de récidive Bien évidemment il s ? agira de prouver que l ? éviction d ? un candidat a été e ?ectuée pour des raisons discriminatoires et non liées à ses compétences ce qui semble en pratique di ?cile à établir C ?? NON-DÉBAUCHAGE ? L ? employeur doit véri ?er que le candidat est libre de tout engagement auprès d ? un autre employeur et ne doit en aucun cas intervenir dans le débauchage dudit candidat ? En e ?et lorsqu ? un salarié ayant rompu abusivement son contrat de travail engage à nouveau ses services le nouvel employeur est solidairement responsable de tout éventuel dommage causé à l ? employeur précédent s ? il s ? avère qu ? il est intervenu dans le débauchage dudit salarié ou qu ? il savait que ledit salarié était déjà lié par un