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Proces equitable dissertation 1

Le respect des droits des individus et la préservation de l ? intérêt général et de l ? ordre public constituent les objectifs primordiales derrière la réforme du code de procédure pénale de Tout d ? abord il faut dé ?nir la procédure pénale qui constitue l ? ensemble des règles qui organise les juridictions répressifs compétentes et leurs fonctions Au Maroc la loi c ? est la loi qui a introduit des innovations remarquables dans la dynamique de la promotion des droits de l ? homme parmi ces innovations la protection des moyens de preuve l introduction du principe de la présomption d innocence et le renforcement des garanties du procès équitable ce dernier principe constitue le pilier de la procedure pénale il se dé ?nit comme le proces ou tout les règles de la procedure sont respectes et soingneusement appliquees l accuse gr? ce a ce principe bene ?cie du respect de ces règles dans les trois stades depuis la constation de l infraction a partir de l enquête policière l instruction et le stade du jugement Amensty dans son souvrage pour des proces equitables note que si le proces est inequitable la justice n est rendue ni a l accuse ni la victime ni a la societe en general en theorie les conventions et les textes de loi qui garantissent un proces equitable aux accuses sont nombreux mais sont-ils réellement appliquees en réalité l interet de notre sujet est justement d analyser les textes de lois du royaume a la lumière du droit international qui constituent les fondements du proces équitable a la lumiere de ce développement on est amenes a répondre a la problématique suivante dans quelle mesure les règles qui entoure le principe du proces equitable sont appliques en réalités et quels sont les fondements de ce principe A ?n de répondre a cette problématique nous nous examinerons ce sujet en deux parties la premiere partie portera sur les fondements juridiques du proces equitable en revanche la deuxième partie portera sur l application du proces equitable dans la pratique I Les fondements juridiques du proces equitable CA Conventions et traites internationaux Les garanties du proces equitable n est pas une question recente c est un sujet qui y a été evoque depuis dans les traites et conventions internationaux on peut citer de ce sense la declation universelle des droits de l homme et le pacte international des droits civils et politiques au niveau reginal ce principe a été evoque également dans la charte africaine des droits de l homme et des peuples et la charte arabe des droits de l homme il faut noter que ces traites et conventions ont été rati ?es par les Etats et de ce fait ils ont une force juridique contraignante B la constitution marocaine de Le proces pénale demeure une réelle epreuve pour les pouvoirs publics dans la mesure o? il contribue à évaluer e ?cacement l ? engagement de l Etat envers ses engagements vis-à-vis des traites internationaux