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Proces equitable et enchevetrement des espaces normatifs girard charlotte

Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs Ré exions sur la problématique générale Charlotte GIRARD Travailler sur la notion de procès équitable dans une perspective comparatiste implique deux angles d ? attaque Le comparatisme n ? a été pendant longtemps qu ? un instrument une méthode pour la connaissance des droits Il est devenu une méthode pour la connaissance du droit Il permet aujourd ? hui dans le cadre de cette recherche sur le procès équitable de révéler l ? existence de normes juridiques Il en indique en ?n dans une certaine mesure les mouvements De la méthode au fond telle sera la trajectoire du voyage A Le procès équitable objet de recherche en droit comparé questions de méthode Les objectifs complexes de la recherche Avant même d ? entamer la recherche encore a-t-il fallu s ? accorder sur son objet Nous avons choisi une notion qui devait être fédératrice Et pourtant ? si l ? on s ? est accordé sur la nécessité de garantir le droit au procès équitable aucun texte n ? en donne une dé ?nition précise Or chaque système juridique pourrait re éter une conception du procès équitable au regard de laquelle sont élaborées les règles de procédure de sorte qu ? il semble encore impossible d ? uni ?er les modalités de mise en ?uvre des garanties Comme l ? a écrit un auteur la procédure est une des matières les plus nationalistes du droit ? ? ? La t? che comparatiste et l ? ambition d ? un droit commun du procès équitable s ? annoncent donc respectivement particulièrement di ?ciles et amples ? En dépit de ces prévisions redoutables nous avons convenu de l ? existence d ? une notion de procès équitable et de la possibilité d ? une recherche sur les mouvements de la notion Cette recherche s ? inscrit dans le vaste programme de l ? Unité Mixte de Recherche UMR qui examine l ? articulation du droit comparé et du droit commun Celle-ci s ? oriente vers la recherche d ? un droit commun Dans le cadre plus resserré du thème du procès équitable l ? articulation droit commun ?? droit comparé s ? illustre de façon privilégiée dans une ré exion de droit international privé Le droit international privé en ce qu ? il assure la reconnaissance de jugements étrangers fait appara? tre des distinctions quant aux conceptions de la justice Il révèle le phénomène de récupération des normes internationales par les Etats Ici le comparatiste est le juge C ? est en e ?et à la faveur d ? un questionnement paradoxal sur les incidences de normes d ? origine internationale sur des ordres internes ?? et notamment sur les solutions des juges Laurence SINOPOLI Le droit au procès équitable dans les rapports privés internationaux Recherche sur le champ d ? application de l ? article ? de la Convention européenne des droits de l ? homme en droit international privé Thèse dactyl Paris I citant