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Briere LA NULLITE DU CONTRAT DE MARIAGE Germain Briire II est relativement facile de d terminer les conditions de fond et de forme du contrat de mariage mais il est plus di ?cile de savoir quelle sanction il faut appliquer quand ce contrat ne remplit pas

LA NULLITE DU CONTRAT DE MARIAGE Germain Briire II est relativement facile de d terminer les conditions de fond et de forme du contrat de mariage mais il est plus di ?cile de savoir quelle sanction il faut appliquer quand ce contrat ne remplit pas l'une ou l'autre des conditions requises Certes le contrat de mariage n'est pas le seul acte au sujet duquel on se demande encore si l'inobservation des prescriptions de la loi ou l'infraction A ses d fenses appelle comme sanction la nullit absolue ou la nullit relative car la th orie des nullit s est l'une des mati res les plus di ?ciles du droit Mais comme ce contrat est d'un type tout particulier en raison de son caract re tant irrevocable que composite 'analyse de sa nullit n'en est que plus complexe C'est sans doute ce qui explique les courants nettement contradictoires que l'on d c le A ce sujet dans la doctrine et la jurisprudence tant au Qu bec qu'en France Pourtant il n'est pas inutile de savoir si la violation des rigles relatives au contrat de mariage entraine tel type de nullit plut t que l'autre On connait en e ?et les e ?ets radicalement di ? rents de a nullit absolue et de la nullit relative quant aux personnes qui peuvent la faire valoir quant A a possibilit de con ?rmer l'acte en ?n quant au temps durant lequel la nullit peut Etre invoqu e La question n'est donc pas d pourvue d'int r pratique Pour y apporter tout au moins des d ments de solution il importe de faire les distinctions qui s'imposent entre les diverses causes de nullit du contrat de mariage Elles seront group es en deux categories a premiere tant r serv e aux causes qui donnent s ?rement lieu AIla nullit absolue et la seconde Ace es qui engendrent une nullit dont le caract re demeure incertain mais qui pourrait fort bien n' re que relative I- LEs CAUSES DE NULLITE ABSOLUE Les vices de forme ainsi que les atteintes A l'ordre public aux bonnes mceurs et aux lois prohibitives constituent les seules causes susceptibles d'entrainer de faqon incontestable la nullit absolue du contrat de mariage Aussi est-il opportun de les considrer s parment ce qui facilitera d'ailleurs la solution quant aux autres causes de nullit Professeur A la Facult de Droit Universit d'Ottawa ection de droit civil lTrudel G Traiti de droit civil du Quibec t p Les caractares di ?rents des deux genres de nullit ont t particuli rement bien soulign s par le juge R Taschereau dans l'arr t Rosconi v Dubois S C R A la page CNo NULLITE DU CONTRAT DE MARIAGE A -Les vices de forme Comme la loi exige que toutes les conventions matrimoniales soient r diges en forne notaribe art C C il en r sulte que le contrat de mariage sous seing priv est nul de nullit absolue c'est en e ?et la sanction habituelle des vices de