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Tdm marit droit TABLE DES MATIÈRES Sommaire Présentation Mustapha EL KHAYAT Préface Othman BEN FADHEL La limitation responsabilité dans le droit maritime Mustapha EL KHAYAT I Le principe de la limitation de responsabilité II Base de calcul de l ? indemnit

TABLE DES MATIÈRES Sommaire Présentation Mustapha EL KHAYAT Préface Othman BEN FADHEL La limitation responsabilité dans le droit maritime Mustapha EL KHAYAT I Le principe de la limitation de responsabilité II Base de calcul de l ? indemnité A Qu ? est-ce qu ? un colis B Qu ? est-ce que l ? unité dont il faut tenir compte III Cas o? la limitation légale est écartée A Déclaration de valeur B Déchéance de la limitation de responsabilité en cas de dol C Autres cas de déchéance IV Quels sont les béné ?ciaires de cette limitation de responsabilité V Le Protocole de et la limitation de responsabilité VI La limitation de responsabilité dans le droit maritime marocain textes et jurisprudence A Au niveau du DCCM B Le DCCM et les Règles de Hambourg C Les limitations de responsabilités du transporteur des Règles de Hambourg RH aux Règles de Rotterdam RR D La jurisprudence marocaine La faute lourde et le dol La déclaration de valeur et la notion de colis VII Conclusion C Le droit maritime dans tous ses états La responsabilité des opérateurs de terminaux portuaires dans le cadre des conventions CNUDCI Laurent FEDI I Les principes de la responsabilité de l ? opérateur de terminal A Au regard de la Convention de Vienne de Une présomption de faute ou présomption de responsabilité L ? étendue de la responsabilité de l ? opérateur du terminal portuaire B Au regard des Règles de Rotterdam Quid de la Partie exécutante maritime Le régime de responsabilité de la partie exécutante maritime II La limitation de responsabilité de l ? opérateur de terminal A Une responsabilité plafonnée singulière pour l ? opérateur de terminal au sens de la Convention de Vienne B Au regard des Règles de Rotterdam C La déchéance de la limitation de responsabilité La faute intentionnelle ou inexcusable ? de l ? opérateur de terminal La faute inexcusable de la partie exécutante maritime Conclusion L ? action de l ? Algérie en matière de sécurité et de sûreté maritime Haddoum KAMEL I Le cadre législatif et réglementaire régissant la sécurité maritime en Algérie A Le Code maritime algérien B Les textes réglementaires II Les di ?érentes structures intervenant dans le domaine de la sécurité maritime A Au niveau central B Au niveau local Le service national des garde-côtes Un acteur permanent de la sécurité maritime en Algérie III Le contrôle de la sécurité de la navigation maritime A Les organes de contrôle de la sécurité des navires La commission locale de sécurité La commission centrale de sécurité B Les règles d ? inspection des navires CTable des matières L ? inspection des navires dans le cadre de l ? État du port En Algérie le code maritime algérien dans son article énonce que Tout navire est sujet à tout moment dans les ports algériens au contrôle de l ? autorité administrative maritime ? VI La prévention et la lutte contre la pollution en Algérie A Le dispositif de lutte contre la