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Liberte contractuelle LA LIBÉRTÉ CONTRACTUELLE Saoudi Mohammed CIntroduction L ? idée de liberté occupe depuis longtemps une place importante dans la pensée philosophique et juridique Elle se trouve dans l ? ouvre de Jean- Jacques Rousseau notamment dans

LA LIBÉRTÉ CONTRACTUELLE Saoudi Mohammed CIntroduction L ? idée de liberté occupe depuis longtemps une place importante dans la pensée philosophique et juridique Elle se trouve dans l ? ouvre de Jean- Jacques Rousseau notamment dans sa théorie du contrat social ? ainsi que celle de Montesquieu dans son essai De l ? esprit des lois ? Le terme de liberté porte plusieurs signi ?cations comme l ? indique Montesquieu Il n ? y a point de mot qui ait reçu plus de di ?érentes signi ?cations que celui de liberté ? En e ?et la liberté échappe à toute dé ?nition à la fois précise quant à la signi ?cation et générale quant au contenu ? Malgré la di ?culté de réduire la liberté à une seule acception elle peut être entendue selon les dictionnaires juridiques comme l ? état d ? une personne ou d ? un peuple qui ne subit pas de contraintes de soumissions de servitudes exercées par une autre personne par un pouvoir tyrannique ou par une puissance étrangère C ? est aussi l ? état d ? une personne qui n ? est ni prisonnière ni sous la dépendance de quelqu ? un ? Au sens pratique la liberté est l ? indépendance du vouloir à l ? égard de toutes contraintes exercées par des impulsions à la sensibilité ? Pour les individus cette liberté est consacrée à l ? article de la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen de Elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ? Ainsi l ? exercice des droits naturels de chaque homme n ? a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits ? La liberté est donc le pouvoir d ? agir au sein d ? une société organisée selon sa propre détermination mais dans la limite des règles dé ?nies ? et il appartient au seul législateur de déterminer ses bornes Par conséquent l ? exercice de la liberté se fait selon la règle tout ce qui n ? est pas interdit est permis ? car d ? après l ? article de la Déclaration Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché ? Ainsi entendue la liberté peut revêtir plusieurs aspects telle la liberté d ? opinion la liberté d ? expression qui est un des droits les plus précieux ? la liberté religieuse ? etc Parmi ses multiples aspects la liberté trouve une application dans le domaine conventionnel L ? article du Code civil dé ?nit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose ? En d ? autres termes le contrat est un M VERPEAUX La liberté ? AJDA n spécial P J ROBERT Droit de l ? homme et libertés fondamentales Montchrestien P https www toupie org