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Introduction a l x27 organisation judiciaire

Introduction à l ? organisation judiciaire CNOTION D ? ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire Il s ? agit au Maroc des tribunaux et des cours -- Le terme tribunal ? désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance -- Le terme cour ? se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême CEvolution historique - Avant le protectorat - Période du protectorat - Après l ? indépendance du Maroc CAvant le protectorat Il y avait cinq ordres de juridictions - la justice du Charia - la justice Makhzen - la justice coutumière - la justice rabbinique - la Justice consulaire CPériode du protectorat Les trois objectifs essentiels des autorités du protectorat -Mettre ?n à la justice consulaire -Réorganisation des juridictions chéri ?ennes - Institution des tribunaux CAprès l ? indépendance Après date de l ? indépendance du Maroc et avec les changements politiques économiques et sociaux plusieurs réformes sont intervenues concernant --- l ? organisation des juridictions --- le domaine législatif Cles institutions juridictionnelles au Maroc C Cles juridictions ordinaires ou de droit commun Les juridictions ordinaires ou de droit commun peuvent être dé ?nies comme des organismes qui ont une compétence générale il s ? agit de tous les litiges et tous les con its à l ? exception de ceux relevant des compétences d ? une autre juridiction C -Les tribunaux de première instance Les tribunaux de première instance sont au nombre de répartis à travers le Royaume Le Dahir du juillet relatives à l ? organisation judiciaire du royaume ?xe dans l ? article l ? organisation des tribunaux de première instance C -Les cours d ? appel À côté des juridictions de première instance il existe des cours d ? appel dont le rôle est d ? examiner les recours en appel des décisions rendues par les tribunaux de première instance - La cour d ? appel exerce son contrôle en droit et en fait - Selon l ? article les cours d ? appel comprennent sous l ? autorité du premier président et suivant leur importance un certain nombre de chambres dont une chambre d ? appel de statut personnel et successoral et une chambre criminelle C -La cour suprême Crée au lendemain de l ? indépendance la cour suprême est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coi ?e toutes les juridictions de fond du royaume -Elle exerce sa compétence sur l ? ensemble du territoire - La Cour de cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction elle contrôle la conformité au droit sans réexaminer les faits et ?xe le sens dans lequel la règle de droit doit être appliquée CLes juridictions spécialisés Les tribunaux administratifs - Les juridictions administratives sont dotées de la compétence pour juger les litiges relatifs ? ? aux contrats administratifs et les litiges électoraux les actions en réparation de dommages causés par les actes ou les activités des personnes publiques CLes tribunaux