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Introduction au droit des obligations droit civil deug

Introduction au droit des obligations Section L ? obligation ? Une dé ?nition C ? est un devoir qui pèse sur une personne Tous les devoirs ne relèvent pas de la personne juridique Il existe plusieurs types de devoir comme le devoir moral le devoir de conscience le devoir religieux le devoir juridique Le terme obligation a deux sens Au sens large il désigne tous ce que l ? ordre juridique commande à une personne de faire Au sens étroit il est employé lorsque l ? on parle de droit des obligations L ? obligation se dé ?nit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l ? une d ? elle créancier peut exiger de l ? autre débiteur une prestation ou une abstention er point Le rapport d ? obligation qui existe entre deux personnes présente deux faces une face passive et une face active Du coté du débiteur celui qui est tenu d ? accomplir une abstention l ? obligation est perçue négativement comme une dette Si on se place de côté du créancier l ? obligation est perçue positivement comme une créance Le terme obligation peut désigner l ? un ou l ? autre aspect ème point le droit de créance c'est-à-dire la face active du rapport des obligations est un droit personnel car il s ? exerce à l ? encontre d ? une personne Il s ? oppose donc au droit réel car le droit confère au titulaire un pouvoir direct sur la chose Le créancier est simplement en droit d ? exigé de son débiteur qu ? il accomplisse telle prestation ou abstention mais n ? a aucun pouvoir particulier sur tel ou tel bien de son débiteur ème point si l ? obligation est avant tout un lien juridique elle peut aussi être appréhendée comme un bien un élément du patrimoine de la personne amenée à circuler à travers une session ? L ? étude d ? une distinction obligation civile obligation naturelle La distinction tient dans le fait que les obligations naturelles à la di ?érence des obligations civiles ne sont pas susceptibles de faire l ? objet d ? une mesure d ? exécution forcée Elles ne sont pas véritablement obligatoires même si elles produisent certains e ?ets juridiques Deux sources d ? obligations naturelles C On admet qu ? une obligation est civile lorsqu ? elle s ? éteint par prescription et laisse subsister une obligation naturelle Le débiteur qui n ? est plus juridiquement tenu car sa dette est éteinte reste tenu d ? une obligation naturelle de payer On admet l ? existence d ? une obligation naturelle en présence d ? un devoir de conscience qui n ? est pas sanctionné droit Ex obligation alimentaire entre frère et s ?ur n ? est pas une réelle obligation mais on admet que le versement d ? une pension alimentaire puisse constituer l ? exécution d ? une obligation naturelle Ces obligations naturelles ont un