Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction droit penal Dé ?nition du droit pénal Le droit pénal est aussi appelé le droit criminel il s ? agit de la branche du droit qui dé ?nit les principes généraux relatifs à la loi pénale à la responsabilité pénale ainsi qu ? aux peines Le droit p

Dé ?nition du droit pénal Le droit pénal est aussi appelé le droit criminel il s ? agit de la branche du droit qui dé ?nit les principes généraux relatifs à la loi pénale à la responsabilité pénale ainsi qu ? aux peines Le droit pénal est le droit qui détermine les infractions infractions qui peuvent être des faits ou des abstentions d ? actes ainsi que les sanctions applicables i e les peines Constitue le droit pénal général et se complète par le droit pénal spécial Le droit pénal général s ? intéresse aux règles applicables à toutes les infractions et englobe l ? étude des peines Les règles de droit pénal impliquent l ? existence d ? une sanction qui implique une peine A la di ?érence de la sanction civile qui est essentiellement réparatrice ? la sanction pénale n ? est pas réparatrice elle est répressive ? L ? Amende sens sémantique pour combler corriger L ? amende va à l ? état et non à la victime La mesure pénale tend aujourd ? hui à perdre son caractère purement répressif La répression n ? est plus l ? exclusivité du droit pénal On adopte progressivement des mesures de prévention réinsertion par la réadaptation ? Le droit pénal spécial étudie chacune des incriminations dans sa singularité sa particularité Elle va étudier la notion de meurtre de viol La procédure pénale est une branche qui dé ?nit l ? organisation judiciaire en matière répressive dans le domaine pénal et qui dé ?nit également le déroulement du procès pénal Les juridictions pénales sont - Tribunal de proximité - Tribunal correctionnel - Tribunal de police - Cour d ? assises Le système répressif français a connu des évolutions Ces di ?érentes étapes peuvent être au nombre de le droit pénal vengeance loi du talion justice privée - la compensation facultative puis obligatoire - la vengeance publique - Le droit pénal utilitaire la peine à une vocation d ? intimidation sur le coupable - droit pénal orienté vers la réinsertion sociale CDescription quadripartite un peu trop tranché L ? évolution a été un peu plus souple phases qui sont les suivantes - la période ancienne temps droit pénal romain o? l ? idée était fondée sur l ? intention du coupable et la sévérité de la peine et sur la distinction entre les delicta privata délits privés et les crimina délits publics droit pénal barbare avec deux types de peines les peines d ? élimination si menace de la structure du groupe exil ou bagne et les peines de composition pour les infractions violant les droits des membres du groupe le moyen ? ge droit pénal coutumier infractions et peines publiques vengeance publique droit pénal canonique sous l ? empire du droit canonique une grande importance est accordée à l ? intention du coupable Ce droit utilise des peines d ? incarcération ecclesia ab horret a sanguine ? l ? église a créé les prisons et non pas la révolution la