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Ion judiciaire du mali 1 ORGANISATION JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE DU MALI L ? organisation judiciaire est le fruit d ? une longue évolution remontant à la période coloniale et d ? une série de textes complémentaires Pendant la période coloniale nonobstant l

ORGANISATION JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE DU MALI L ? organisation judiciaire est le fruit d ? une longue évolution remontant à la période coloniale et d ? une série de textes complémentaires Pendant la période coloniale nonobstant l ? intervention en d ? une loi octroyant la citoyenneté aux populations autochtones la dualité judiciaire qui prévalait a continué à être une réalité Elle se caractérisait par la coexistence de juridictions de droit local qui connaissaient les a ?aires intéressant les citoyens ayant gardé leur statut d ? autochtones et les juridictions de droit moderne juridictions françaises compétentes pour conna? tre les a ?aires impliquant les citoyens français et les non indigènes métis Deux types de population c ?xistaient les populations africaines et leurs traditions variées ou d ? inspiration coranique et les populations de souche européenne Pour tenir compte des spéci ?cités propres à ces deux grandes communautés deux ordres de juridiction ont coexisté ? les juridictions de droit local dites spéciales compétentes pour conna? tre des a ?aires entre les autochtones ? les juridictions de droit français dites de droit commun ? car connaissant toutes les a ?aires qui n ? étaient pas expressément dévolues à la compétence des juridictions de droit local La compétence de ces juridictions n ? était pas cependant dé ?nie par la qualité du justiciable mais par la nature du litige Ainsi certains litiges indépendamment de la qualité des parties étaient de la compétence des tribunaux de droit commun De plus les parties pouvaient opter quelque soit leur origine pour les juridictions de droit commun Ces juridictions avaient seules compétence pour les litiges impliquant plusieurs personnes de droit commun et personnes de statut particulier Le Décret organique du décembre et les textes subséquents ont établi un ordre judiciaire de droit local constitué de ? l ? autorité conciliatrice traditionnelle chef de quartier de village de tentes ? ? tribunaux de er degré et tribunaux coutumiers rattachés ? tribunaux de ème degré ? tribunaux supérieurs de droit local juridiction d ? appel ? chambre d ? annulation de l ? AOF et du Togo siégeant à Dakar juridiction de cassation CCette organisation judiciaire présentait certaines caractéristiques Elle associait largement les autochtones à la distribution de la justice ? La justice était souvent rendue par des administrateurs territoriaux ? La procédure était simpli ?ée contrairement à celle du droit français conduite par les parties elle était dirigée par le Président du tribunal La requête était la seule obligation des parties ? La justice était guidée par un souci de gratuité ce qui explique l ? existence des noti ?cations administratives en lieu et place des citations Les juridictions actuelles résultent de l ? uni ?cation des juridictions opérées après l ? accession du Mali à la souveraineté nationale le septembre Il ne sera pas ici question et de façon délibérée de rappeler les principes qui fondent l ? organisation judiciaire mais de faire un aperçu sur les juridictions actuelles en faisant ressortir la réalité de leur hiérarchisation