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Kang riou nicolas 2014 ed101

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG ÉCOLE DOCTORALE DROIT SCIENCE POLITIQUE ET HISTOIRE Institut de recherche Carré de Malberg THÈSE présentée par Nicolas Kang-Riou soutenue le janvier pour obtenir le grade de Docteur de l ? université de Strasbourg Discipline Spécialité Droit public Le droit international général outil de développement de la Cour européenne des droits de l ? homme THÈSE dirigée par Mme Florence Benoit-Rohmer Professeur Université de Strasbourg RAPPORTEURS M Fabrizio Marrella M Jim Murdoch Professeur Université Ca ? Foscari de Venise Professeur Université de Glasgow AUTRES MEMBRES DU JURY M Jean Dhommeaux Professeur émérite Université de Rennes I Nicolas Kang-Riou Le droit international général outil de développement de la Cour européenne des droits de l ? homme Résumé La Cour européenne des droits de l ? homme a clairement intégré le droit international général au sein de la CEDH en l ? utilisant à de nombreuses reprises Ce faisant elle n ? a pas adopté de méthode unique pour résoudre les tensions entre les interprétations du droit international général et les spéci ?cités de la CEDH Elle a mélangé di ?érentes approches application des opinions dominantes issues du droit international utilisation du droit international pour renforcer ses pouvoirs juridictionnels priorité aux droits de l ? homme et en ?n transformation du droit international selon la version reprise par la Cour dans sa jurisprudence Toutes ces approches possèdent un objectif commun Le droit international a été utilisé pour renforcer la Cour en tant qu ? institution pour lui permettre d ? accroitre sa capacité à in uencer la politique juridique des États membres du Conseil de l ? Europe Mots clés CEDH droit international général droits de l ? homme Summary The European Court of Human Rights has consistently applied general international law to the ECHR However it did so without a clear theory as to how to solve the inherent tensions between the interpretations derived from international law and the objectives speci ?c to the ECHR The Court has employed various methods interpretation according to the dominant views within international law use of emerging international principles to increase its institutional powers prioritisation of human rights principles within international law and ?nally transformation of international law according to how it has been incorporated in the Court ? s case-law All these approaches enable a reinforcement of the Court as a judicial institution They all increase the Court ? s capacity to in uence the legal policies of the Council of Europe member States Key-words ECHR general international law human rights Remerciements Au Seigneur à ma femme à mes parents et ma famille à Florence BENOIT-ROHMER pour tout mais en particulier pour son soutien indéfectible à Martti KOSKENNIEMI pour ses précieux conseils à Peggy Solenn Servane Laure Mathieu David et Evelyne pour leur aide incluant leur participation à la relecture et ?nalement à tous ceux qui ont contribué d ? une manière ou d ? une autre à cette thèse qui sont trop nombreux pour être nommés individuellement Liste des abréviations Recueil