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Kluwer 2010 guide des citations refer et abrev jurid

GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS JURIDIQUES Cinquième édition CEditeur responsable Hans Suijkerbuijk Waterloo Of ?ce Park Drève Richelle L B- Waterloo Tél appel gratuit Fax www kluwer be contact kluwer be ? Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément ?xées par la loi aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit introduit dans un ?chier de données automatisé ni di ?usé sous quelque forme que ce soit sans l ? autorisation expresse et préalable et écrite de l ? éditeur D ISBN - - - - BP GUIAB-BI CGuide des citations références et abréviations juridiques publié sous la direction de Pierre Vandernoot par une équipe interuniversitaire composée de Cécile DE TERWANGNE Isabelle HACHEZ Isabelle RORIVE Nicolas BERNARD Pierre-François DOCQUIR Pierre MOREAU Philippe QUERTAINMONT Arnaud VAN WAEYENBERGE Cinquième édition Mise à jour de la quatrième édition publiée sous la direction de Léon Ingber par Philippe Dusart Françoise Leurquin-De Visscher Philippe Quertainmont et Micha? l Masset C CTable des matières PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION IX AVANT-PROPOS XIII LIVRE PREMIER LES USAGES COMMUNS TITRE PREMIER - DU BON USAGE DES CITATIONS ET DES EMPRUNTS DE TEXTES ET D ? IDÉES OU D ? OPINIONS ?? DE L ? INTERDICTION DU PLAGIAT TITRE II - DU BON USAGE DES SIGLES ET DES ABRÉVIATIONS TITRE III - DU BON USAGE DES MAJUSCULES TITRE IV - DU BON USAGE DES SIGNES DE PONCTUATION ? er Le point ? La virgule ? Le point-virgule ? Les guillemets ? Les parenthèses ? Les sites internet et la ponctuation TITRE V - DES USAGES EN CAS DE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE CERTAINES INSTITUTIONS TITRE VI - DE CERTAINS USAGES TYPOGRAPHIQUES LINGUISTIQUES ET AUTRES Guide des citations références et abréviations juridiques V CLIVRE II LES RÉFÉRENCES INTRODUCTION - LES TECHNIQUES DE RENVOI DANS LES NOTES DE RÉFÉRENCE INFRAPAGINALES Chapitre premier - Les règles de base Chapitre - Les nuances et indications apportées aux renvois TITRE PREMIER - LA LÉGISLATION AU SENS LARGE Chapitre premier - Les références aux textes de lois au sens large Section première - Les dispositions de droit interne ? er Le texte normatif ? L'instrument de publication Section - Les dispositions d ? origine internationale et supranationale Chapitre - Les références aux travaux préparatoires Section première - Les sources d ? origine interne ? er Le renvoi aux documents préparatoires ? Le renvoi aux discussions des assemblées ? Le renvoi aux réponses ministérielles Section - Les sources d ? origine internationale et supra- nationale Chapitre - Les références à des sites internet TITRE II - LA JURISPRUDENCE Chapitre premier - Les références à la jurisprudence belge Section première - L'ordonnancement des divers éléments d'une référence de jurisprudence ? er Identi ?cation de la décision ? Identi ?cation de la publication Section - La référence à une décision publiée dans diverses revues Section - La référence à plusieurs décisions VI Kluwer CChapitre - Les références à la jurisprudence internationale et européenne Section première - La Cour européenne des droits de l'homme Section -