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L amenagement par une afu memoire fin d etude

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Conservatoire National des Arts et Métiers Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes Boulevard Pythagore ?? LE MANS Mémoire de travail de ?n d'études en vue de l'obtention du Diplôme d'Ingénieur de l'ESGT L'acte d'association dans les opérations d'aménagement et de construction Mémoire soutenu par DEGUEURCE Alice le juillet Membres du jury Président M PROUDHOM Christophe Ma? tre de stage M DUCLOUX François Professeur référent M CHAUVIN Nicolas CL'acte d'association dans les opérations d'aménagement et de construction REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier toutes les personnes qui ont contribué de quelque façon que ce soit à la réalisation de ce mémoire Je remercie tout particulièrement Mon ma? tre de stage M DUCLOUX François géomètre-expert pour m'avoir accueillie et pour avoir permis que ce travail de ?n d'études se déroule aussi bien Mon professeur référent M CHAUVIN Nicolas pour m'avoir orientée et guidée pour toujours améliorer ce mémoire L'ensemble du personnel du cabinet ALOISIO -DUCLOUX pour sa disponibilité et sa gentillesse Mme JANIN Thérèse et M BONNET Claude pour avoir accepté de me rencontrer et pour m'avoir gentiment fait par de leurs connaissances Toutes les personnes que j'ai contactées pour avoir répondu à mes questions - En ?n ma famille et mes amis pour leur soutien DEGUEURCE Alice Juillet CL'acte d'association dans les opérations d'aménagement et de construction SOMMAIRE REMERCIEMENTS SOMMAIRE INTRODUCTION L'acte d'association dans les associations foncières urbaines I Les di ?érentes missions des A F U II Création de l'association foncière urbaine A ? ? ? ? ? Etudes préalables Initiative de l'opération Réunions d'information Avant projet Périmètre dé ?nitif B Statuts Régime des associations syndicales de propriétaires Régime des associations foncières urbaines Clauses recommandées C Autorisations et publications Association foncière urbaine autorisée Association foncière urbaine constituée d'o ?ce Association foncière urbaine libre III Fonctionnement de l'A F U A Administration de l'A F U Les représentants de l'association Le contrôle de l'Etat B Réalisation de l'opération Remembrement Groupement de parcelles C Réalisation des travaux A F U autorisée A F U libre IV Financement et ?scalité A Financement Taxes syndicales Emprunts Subventions Lots reversés à l'A F U Lots communs B Fiscalité Droits d'enregistrement et de timbres Taxe sur la valeur ajoutée Plus-value Impôts sur les sociétés Déduction des revenus fonciers Taxes d'urbanisme DEGUEURCE Alice Juillet CL'acte d'association dans les opérations d'aménagement et de construction L'acte d'association dans les autres opérations de construction et d'aménagement I Les autorisations d'urbanisme A Présentation de la réforme Généralités Le permis de construire Le permis d'aménager Le permis valant division B Le contrat entre les co-demandeurs de permis Principe de la demande en commun Utilité du contrat Formalités éventuelles du contrat Conditions de mise en place II Autres procédures A Association syndicale de propriétaires B Copropriété Etat descriptif de division Règlement de copropriété Copropriété horizontale C Z A C D Programme d'aménagement d'ensemble CONCLUSION SOURCES Résumé pour publication ANNEXES DEGUEURCE Alice Juillet CL'acte d'association dans les opérations d'aménagement et de construction INTRODUCTION Ce mémoire