Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L organisation judicaire L ? ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC Enseignante Mme Nora TALBI Travaux dirigés Mr Hassan ESSAGHIR Année universitaire - CINTRODUCTION ? La justice pilier de l'autorité de l'État est le fondement de la démocratie qui garantie les

L ? ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC Enseignante Mme Nora TALBI Travaux dirigés Mr Hassan ESSAGHIR Année universitaire - CINTRODUCTION ? La justice pilier de l'autorité de l'État est le fondement de la démocratie qui garantie les droits et les libertés et assure la prééminence de la loi et la consolidation de l'État de droit ? C ? est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif Nul ne peut se faire justice soi même toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconna? tre son droit ? Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures CIntroduction ? LES JURIDICTIONS ? Une juridiction peut se dé ?nir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques ? LES PROCÉDURES ? Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l ? ensemble des modalités de l ? introduction de l ? action en justice et du déroulement du procès procédure civile et procédure pénale CIntroduction Le système judiciaire marocain a connu une réforme qui est l ? aboutissement d ? un ensemble d ? expériences dictées par les changements intervenus dans l ? environnement politique économique et social Ainsi l ? organisation judiciaire se voit modi ?ée Ces changements portent sur sa composition son organisation et sa classi ?cation Cette réforme a eu comme cible les tribunaux de première instance qui constituent l ? ossature de base de la justice de proximité C ? est ainsi qu ? ils prévoient la création de départements de la justice de proximité au sein des tribunaux de première instance qui substituent aux juridictions d ? arrondissements et de communes ainsi que des centres de juges résidents qui auront pour charge de traiter de simples litiges et de conna? tre des contraventions au moyen d ? une procédure simpli ?ée CIntroduction ? Les cours d ? appel ont aussi fait l ? objet d ? une introduction des sections des infractions ?nancières ? La Cour suprême a fait l ? objet d ? un changement d ? appellation en Cour de cassation CL ? organisation judiciaire L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire Il s ? agit au Maroc des tribunaux et des cours ? Le terme tribunal ? désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance ? Le terme cour ? se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour de Cassation ? Au terme de l'article premier de la loi - - du Joumada II juillet ?xant l'organisation judiciaire du Royaume celle ci comprend les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées CL ? ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC ?? Le système juridictionnel marocain ?? Les juridictions de droit commun ?? Les juridictions spécialisées ?? Les juridictions exceptionnelles CLE SYSTÈME JUDICTIONNEL MAROCAIN Les principes du système judiciaire PRINCIPE DE l