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L x27 arbitrage en droit marocain

Abdallah KHIAL Docteur d ? Etat en droit Conseiller juridique L ? arbitrage en droit marocain L ? arbitrage est un mode de règlement des litiges consistant à recourir à une ou plusieurs personnes privées arbitres choisies par les parties pour obtenir une décision impérative en dehors des juridictions étatiques La caractéristique fondamentale de l ? arbitrage réside dans la soustraction aux tribunaux étatiques des litiges qui relèvent normalement de leur compétence L ? importance de l ? arbitrage est indéniable eu égard aux avantages qu ? il procure aux partenaires à savoir célérité de la procédure con ?dentialité et ma? trise des coûts Ce mode alternatif de règlement des litiges a pour objectif de préparer un environnement favorable à l ? investissement C ? est un moyen pour avoir la con ?ance de l ? investisseur étranger et national c ? est une assurance supplémentaire pour leur patrimoine C ? est dans ce cadre que la loi n - abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du Code de procédure Civile a été promulguée par le dahir n - - du novembre et publiée au bulletin O ?ciel n du Jeudi Décembre L ? apport de la loi susvisée qui s ? inspire de la loi type élaborée par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International CNUDCI concerne particulièrement l ? adaptation de la procédure d ? arbitrage à l ? évolution de l ? organisation judiciaire du Maroc et le développement des procédures et organes d ? arbitrage en adéquation avec les besoins nouveaux des opérateurs économiques confrontés à la lenteur des procédures judiciaires La loi a accordé un grand intérêt à la consolidation des droits des parties dans les procédures arbitrales en prévoyant des sanctions en cas de violation des droits de la défense en permettant aux parties de récuser les arbitres en obligeant lesdits arbitres à motiver leurs décisions et en les astreignant au secret des délibérations La loi n - a réorganisé l ? arbitrage interne I mis en en place un dispositif régissant pour la première fois l ? arbitrage international II tout conférant à la médiation une place particulière comme mode alternatif de résolution des con its III CI- L ? arbitrage interne La loi n précitée a introduit de nouvelles dispositions relatives à l ? organisation de l ? arbitrage interne notamment en ce qui concerne la clause d ? arbitrage le tribunal arbitral et la sentence arbitrale A- l ? adaptation de la procédure d ? arbitrage à l ? évolution de l ? organisation judiciaire a Dé ?nitions La loi distingue - la clause d ? arbitrage qui est l ? engagement des parties de soumettre à la résolution par l ? arbitrage des litiges qui pourraient na? tre ultérieurement La clause d ? arbitrage n ? est valable qu ? entre commerçants - du compromis d ? arbitrage qui est la convention par laquelle les parties d ? un litige déjà né s ? accordent à soumettre