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L x27 essentiel des grands arrets administrative

L ? essentiel des GRANDS ARRêTS DU DROIT ADMINISTRATIF ?ches d ? arrêts analysés et commentés AVEC Propositions de plans de commentaire Frédéric Colin C C L ? essentiel des GRANDS ARRêTS DU DROIT ADMINISTRATIF Frédéric Colin CCette collection de livres présente de manière synthétique rigoureuse et pratique l ? ensemble des connaissances que l ? étudiant doit posséder sur le sujet traité Elle couvre le Droit et la Science Politique les Sciences économiques les Sciences de gestion les concours de la Fonction publique Frédéric Colin est Ma? tre de conférences HDR de droit public Université d ? AixMarseille Centre de Recherches Administratives et auteur de nombreux ouvrages de droit public Du même auteur chez le même éditeur Collection Carrés Rouge ? ? L ? essentiel des Grands arrêts du droit administratif e éd - ? L ? essentiel du contentieux administratif e éd avec M -L Messe ? L ? essentiel du Droit des contrats administratifs e éd - ? L ? essentiel du Droit administratif des biens e éd - ? L ? essentiel du Droit public économique e éd - Collection Mémentos ? ? Droit de la Fonction publique e éd - Collection Fonction publique ? ? La Gestion des Ressources Humaines dans la Fonction publique e éd Collection Master ? ? Droit public économique e éd ? Gualino Lextenso Parvis de La Défense Paris La Défense Cedex ISBN - - - - Suivez-nous sur www gualino fr Contactez-nous gualino lextenso fr CPRÉSENTATION Le droit administratif est façonné par l ? intérêt général qui évolue sans cesse pour s ? adapter aux besoins du public tels qu ? appréciés par les pouvoirs publics pouvoirs législatif et exécutif Il développe des procédés juridiques originaux notamment la possibilité d ? utiliser des prérogatives de puissance publique Il consacre des règles juridiques exorbitantes destinées à favoriser l ? accomplissement des missions d ? intérêt général con ?ées aux personnes chargées de missions de service public Les règles du droit administratif ont deux sources essentielles la légalité ? entendue au sens large c ? est-à-dire incluant notamment le bloc de constitutionnalité ? la doctrine utilise aussi le vocable de principe de juridicité ? et la jurisprudence qui a un rôle prépondérant de concrétisation de la norme juridique En e ?et le droit administratif est encore très largement élaboré dans le prétoire de la juridiction administrative Celle-ci a été amenée à appliquer à compter de la Révolution un droit nouveau le droit administratif qu ? elle a construit en l ? absence de règles de droit privé adaptées à l ? action de l ? administration en raison de l ? interdiction faite aux juridictions judiciaires de conna? tre des actes d ? administration publique L ? essentiel des grandes notions du droit administratif a donc été forgé par de grandes décisions juridictionnelles de principe ? élaborées par le Conseil d ? État acte administratif unilatéral contrat administratif recours pour excès de pouvoir responsabilité administrative Si la jurisprudence administrative se trouve aujourd