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L x27 hitoire du droit admininstatif

CHAPITRE I L ? histoire du droit administratif CTraité de droit administratif Un droit n ? est jamais mieux connu que lorsqu ? on l ? aperçoit dès son origine ? Cette af ?rmation de l ? un des administrativistes les plus célèbres du XIXe siècle JeanBaptiste Proudhon incite à rechercher les origines du droit administratif français Pour y parvenir il nous para? t préférable d ? adopter une démarche pragmatique consistant à rechercher les racines des règles qui sont considérées comme administratives ? depuis que le droit administratif a fait expressément l ? objet d ? enseignements et de publications Car cette démarche qu ? a suggérée en Francis-Paul Bénoit Le Droit administratif français Dalloz est la seule qui puisse rendre à ce droit tout son passé et éclairer l ? ensemble du processus de sa formation On peut toutefois adresser deux objections à cette démarche On peut d ? abord relever que les juristes de l ? Ancien Régime n ? ont pas reconnu de façon formelle l ? existence d ? un droit administratif Ils ignoraient cette expression qui ne s ? est répandue qu ? au début du XIXe siècle à la suite de la Révolution Mais cette lacune ne doit pas être considérée comme décisive Elle est invoquée à l ? encontre du droit administratif alors qu ? elle ne l ? est pas à propos du droit civil auquel on le compare si souvent Pourtant l ? expression droit civil ? n ? a pris que tardivement le sens qui nous est familier et qui se rattache au Code civil de Encore au XIXe siècle elle était parfois utilisée dans son sens antérieur elle désignait le droit de la cité le ius civile romain Cette ambigu? té terminologique n ? a pas empêché de retracer l ? histoire du droit civil au sens actuel de l ? expression en remontant jusqu ? à l ? Antiquité sans susciter de réserves et ce à juste titre Que les juristes des temps anciens n ? aient pas connu les quali ?cations actuelles des disciplines juridiques ne doit pas empêcher l ? historien du droit de faire usage de celles-ci quand il dégage les évolutions des règles elles-mêmes dès lors qu ? il en avertit son lecteur Il peut faire usage de ces quali ?cations actuelles d ? abord pour une raison didactique pour mieux se faire comprendre de son lecteur Ensuite parfois pour une raison de fond l ? attribution à une branche du droit d ? une quali ?cation particulière ne co? ncide pas forcément avec sa naissance Elle peut traduire simplement la prise de conscience de l ? originalité d ? un ensemble de règles déjà existantes d ? un droit resté jusque-là innomé Or tel nous para? t bien être le cas du droit administratif français On peut toutefois avancer une seconde objection à l ? encontre de la démarche pragmatique Elle consiste à dire que pour qu ? un droit administratif soit