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Projet catala AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS Articles à du Code civil ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION Articles à du Code civil Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux Ministre de la Justice Septembre C CSOMMAIRE Sommaire Person

AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS Articles à du Code civil ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION Articles à du Code civil Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux Ministre de la Justice Septembre C CSOMMAIRE Sommaire Personnes ayant participé à la préparation de l ? avant-projet Présentation générale de l ? avant-projet Pierre Catala LIVRE TROISIÈME TITRE III DES OBLIGATIONS Introduction Gérard Cornu EXPOSÉ DES MOTIFS Source des obligations ?? Dé ?nitions art à Gérard Cornu Formation du contrat art à Philippe Delebecque Denis Mazeaud Validité du contrat ?? Consentement art à - Yves Lequette Grégoire Loiseau Yves-Marie Serinet Validité ?? Capacité et pouvoir art à - Jean Hauser Guillaume Wicker Validité ?? Objet art à Jérôme Huet Rémy Cabrillac Validité ?? Cause art à - Jacques Ghestin Validité ?? Forme art à - Pierre Catala Sanctions art à Philippe Simler E ?et des conventions Interprétation Quali ?cation art à Alain Ghozi Diverses espèces d ? obligations art à Didier R Martin Exécution des obligations art à - Laurent Leveneur Hervé Lécuyer Inexécution des obligations art à - Judith Rochfeld Restitutions après anéantissement du contrat art à - Yves-Marie Serinet CSOMMAIRE E ?et des conventions à l ? égard des tiers art à - Jean-Luc Aubert Pierre Leclercq Obligations conditionnelles à terme alternatives et facultatives art à Jean-Jacques Taisne Obligations solidaires et indivisibles art à Pierre Catala Extinction des obligations art à Jérôme François Rémy Libchaber De la consignation avec o ?re de paiement art à Philippe Théry Opérations sur créances art à Hervé Synvet Preuve des obligations art à - Philippe Sto ?el-Munck Quasi-contrats art à Gérard Cornu Chapitre préliminaire De la source des obligations Articles à - Du contrat et des obligations conventionnelles en général Articles à - Chapitre I Dispositions générales Section Dé ?nitions Articles à Section De la formation du contrat Articles à Chapitre II Des conditions essentielles pour la validité des conventions Section Du consentement Articles à - Section De la capacité des parties contractantes et du pouvoir d ? agir au nom d ? autrui Articles à - Section De l ? objet Articles a - Section De la cause Articles à - Section De la forme Articles a - Section Des sanctions Articles a Chapitre III De l ? e ?et des conventions Section Dispositions générales Articles et CSOMMAIRE Section De l ? interprétation et de la quali ?cation Articles à Section De diverses espèces d ? obligations Articles à Section De l ? exécution des obligations Articles à - Section De l ? inexécution des obligations et de la résolution du contrat Articles à - Section Des restitutions après anéantissement du contrat Articles à - Section De l ? e ?et des conventions à l ? égard des tiers Articles à - Chapitre IV Des modalités de l ? obligation Section Des obligations conditionnelles Articles à - Section Des obligations a terme Articles à Section Des obligations alternatives et facultatives Articles à Section Des obligations solidaires Articles à Section