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L x27 institution de la kafala 1

Exposé à rendre sur Le mariage de l ? incapable Module Droit de la famille Filière master en sciences juridiques RÉALISÉ PAR PAR AZIZ Hiba AHMED ENCADRÉ M OUAZZANI Année universitaire - CEst considérée comme institution de la kafala la prise en charge d ? un enfant abandonné par une famille ou une personne en lui assurant sa protection son éducation et son bien-être La kafala ne peut intervenir que si c ? est dans l ? intérêt de l ? enfant Cependant le ka ?l exerce sur le makfoul l ? autorité parentale sans créer ni un lien de ?liation ni un droit à la succession En tant qu'institution d'inspiration religieuse sa source première réside dans le Coran Ainsi la kafala est réglementée en droit marocain par la loi n - du juin relative à la prise en charge des enfants abandonnés Au Maroc et comme dans la majorité des pays musulmans l'adoption n'est pas reconnue du fait qu ? elle établit un lien de ?liation entre l ? enfant abandonné et les parent adoptant or pour l ? Islam le seul fondement de la parenté est le lien du sang Pourtant certains Etats musulmans connaissent l ? institution de l ? adoption tel est l ? exemple de la Tunisie la Turquie et le Liban L ? adoption simple est à di ?érencier de l ? adoption plénière qui rompt tout lien de ?liation et tout contact entre l'enfant et ses parents de naissance Elle est irrévocable soumise à conditions et doit faire l'objet d'un jugement Elle ne peut être assimilée même à la kafala car cette dernière ne consiste nullement en la rupture du lien de ?liation avec les parents biologiques La Kafala est aussi un concept juridique reconnu par le droit international prévu par la convention des nations unies du Novembre relative au droit de l ? enfant dans son article De surcroit la loi de ?nance de vient d ? étendre aux ka ?ls dans une mesure la périmétrie d ? application de l ? exonération de l ? impôt sur le revenu sur les donations réalisées entre ascendant et descendant époux et frères et s ?urs Malgré cette importance attribuée à l ? institution de la kafala La loi - relative à la prise en charge des enfants abandonnés a toujours besoin d ? une révision pour la facilitation de ses procédures et à l'implication de toutes les parties prenantes a ?n de préserver l'intérêt suprême de l'enfant De ce fait il serait judicieux de s ? interroger sur les dispositions juridiques en vigueurs en matière de la kafala au Maroc ainsi qu ? aux systèmes juridiques similaire et sur les modalités de préservation de l ? intérêt du makfoul PLAN I- Les dispositions juridiques en matière de la kafala a- Conditions et e ?ets de la kafala b- La procédure de la kafala au Maroc et aux pays musulmans II- La kafala dans l ? intérêt de l ? enfant a- Problèmes rencontrés