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L ? orchestration procédurale de l ? ouverture du marché des jeux d ? argent et de hasard en France Pierre LAFFON DE MAZIÈRES Major du M Administration et politiques publiques Panthéon-Assas Si l ? a ?rmation peut para? tre simpliste le droit de la concurrence présente un risque positif pour le faible et un risque négatif pour le fort ? Cette a ?rmation sera d ? autant plus exacte lorsque le faible ? souhaite s ? inviter sur un marché sur lequel il n ? a légalement pas sa place En e ?et le droit de la concurrence et plus spéci ?quement le droit de la régulation peuvent constituer pour certaines entreprises un moyen de se propulser sur un marché o? elles ne sont pas les bienvenues Il s ? agit donc de mettre en ?uvre une stratégie juridique visant à utiliser les possibilités o ?ertes par le droit de la régulation a ?n d ? exister sur un marché Et si Didier Danet distingue à juste titre les procès tests ? et L ? art reprend un certain nombre de thèses exposées dans P LAFFON DE MAZIÈRES La loi d ? ouverture à la concurrence des jeux en ligne Un nouveau terrain de la régulation ? à para? tre C ROQUILLY Performance juridique et avantage concurrentiel chronique n ? Petites A ? avril n Sur les stratégies à l ? ?uvre dans un procès orchestré voy la contribution d ? A Masson dans le présent ouvrage CL ? ORCHESTRATION PROCÉDURALE DE L ? OUVERTURE DU MARCHÉ DES JEUX D ? ARGENT ET DE HASARD les procès phares ? l ? industrie des jeux d ? argent et de hasard a su utiliser les uns et les autres pour obtenir la libéralisation du marché voyant dans le prétoire un enjeu existentiel ? Pour ce faire le droit de la régulation qui peut être dé ?ni comme l ? ensemble des techniques qui permettent d ? instaurer et de maintenir un équilibre économique optimum qui serait requis par un marché qui n ? est pas capable en lui-même de produire cet équilibre ? allait servir d ? instrument à de nouveaux entrants pour pénétrer les marchés monopolistiques européens À ce droit de la régulation s ? ajoute le droit communautaire qui a joué un rôle fondamental dans le cas nous intéressant Le premier arrêt de principe de la Cour de justice des Communautés européennes CJCE date de Depuis une abondante jurisprudence nationale et européenne s ? est développée Toutefois plus que l ? analyse stricto sensu de ces jurisprudences nous nous intéresserons aux stratégies juridiques et argumentatives des entreprises D ? un point de vue argumentatif les acteurs économiques ont su a ?rmer de façon convaincante que la jurisprudence communautaire était évolutive et changeante ainsi que relever de prétendus revirements successifs alors qu ? en réalité la cohérence et la stabilité caractérisent la jurisprudence communautaire en matière de jeux d ? argent D ? un point de vue strictement juridique