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L x27 organisation judiciare

Introduction Lorsqu'une personne que l'un de ses droits a été bafoué elle ne peut pas se venger en se faisant justice elle-même C'est à l'Etat qu'il revient de régler les di ?érends qui séparent les individus a ?n de faire régner l'ordre dans la société Pour ce faire l'Etat marocain dispose de di ?érentes juridictions et de multiples personnels a ?ectés à celle-ci La justice est un vecteur essentiel du renforcement de la cohésion sociale un facteur décisif de la démocratie en profondeur de la société et le principale pilier de la consolidation de l'Etat de droit L'organisation judicaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume chargés de statuer sur les di ?érents litiges et de réprimer l'infraction sous toutes ses formes Dans l'optique de ce schéma le terme '' tribunal '' renvoie à une juridiction de premier degré en l'occurrence le tribunal de première instance tandis que le terme '' cour '' se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la cours suprême Avec la croissance économique et le développement politique te social la réforme de la justice s'avère pour le Maroc une nécessité vitale De ce fait l'organisation de la justice et intimement liée à son histoire à sa civilisation et à sa culture La situation actuelle du système judicaire marocain est l'aboutissement d'une longue évolution depuis le Protectorat jusqu'à nos jours évolution dictée par les changements intervenus dans l'environnement politique économique et social Dan cette optique o peut dire que l'évolution du système judicaire marocain à connu rois grandes étapes à savoir I- La justice d'avant le protectorat A cette époque le Maroc pays musulman appliquait en principe la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN La raison pour laquelle la justice au Maroc comprenait cinq juridiction la justice de Cadi et celle du Rabbin la juridiction du CAID et du PACHA la justice coutumière et les juridictions consulaires Dans les pays arabophones deux juridictions particulières existaient d'une part le tribunal du CADI et d'une part le tribunal du CADI et d'autre part le tribunal du juge MEKHZEN qui est celui de l'agent de l'autorité locale le CAID dans les compagnes et le CPACHA dans les villes Ces agents disposait de la force publique et pouvaient réquisitionner tout le monde même sur les a ?aires portées devant eux étaient les plus simples Les procédure judiciaire étaient simples dans e domaines d'intervention du CADI était très larges et englobait toutes les di ?érentes sortes de litiges Dans les pays berbères il y avait une justice coutumière composée d'une juridiction pénale et une juridiction civile Le juge pénal était le chef de la tribu l'AMGHAR il était élu par a ''JMA '' une assemblé tribal qui réunit les sages de la tribu Dés son élection l'AMghar dressait la liste des infractions et des peines qu'il va juger pendant son mandat Il détenait la '' JMAA '' informée de ses initiative et ses diligences Quant à la compétence civile elle était donnée à un