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n Eléments du contrat de travail ?? justi ?ant une demande de carte de séjour Passeport Talent Art L - ?? du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ??CESEDA- IMPORTANT Article L - du code du travail le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L - est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de Salarié quali ?é titulaire d ? un diplôme au moins équivalent au grade de master Nom s de famille Prénom s Nom s de naissance Sexe M ? F ? Nationalité Né e le jj mm aaaa à Pays Passeport Numéro délivré le jj mm aaaa expirant le jj mm aaaa par document de séjour liste des titres de séjour n diplôme délivré le jj mm aaaa par Diplôme obtenu en France au moins équivalent au master ou un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles art D- - - du Code de l ? entrée et du séjour et du droit d ? asile l ? établissement d'enseignement supérieur qui a délivré le diplôme doit être habilité au plan national en France Eléments du contrat de travail Emploi ou fonction occupé quali ?cation Temps complet ? temps partiel ? heures et centièmes annuel ? mensuel ? Contrat à durée indéterminée début prévisible le jj mm aaaa Contrat à durée déterminée début prévisible le jj mm aaaa durée prévue jj mm aa Salaire brut hors avantage en nature annuel ? mensuel ? Avantages Logement mois Autres mois nature ? Selon la convention collective applicable n IDCC intitulé Employeur N SIRET de l ? établissement Activité NAF A Dénomination ou raison sociale Adresse Code postal Commune Activité règlementée Intitulé auprès de Formalité le jj mm aaaa N IMPORTANT L'employeur signataire est informé qu ? il devra s ? acquitter de la taxe employeur Art L et D du CESEDA après délivrance du visa d ? entrée ou du titre du séjour au salarié Je Nom Prénom Qualité reconnais être informé du montant de la taxe employeur à acquitter Fait à le jj mm aaaa Signature et cachet Formulaire à joindre à la demande de visa ou de titre de séjour présentée par le ressortissant étranger avec les pièces ou documents justi ?catifs prévus par le titre II de l ? arrêté du http www legifrance gouv fr notamment La justi ?cation du statut de l ? entreprise ex Kbis L ? attestation de versement des cotisations et contributions sociales et le cas échéant à la caisse de congés payés La justi ?cation du niveau de diplôme du salarié pour occuper le poste sollicité diplôme à joindre à la demande de visa Le cas échant le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en son nom et pour son compte Cn Eléments du contrat de travail justi