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L3 droit international public pdf

Université de Cocody UFR des Sciences Juridique Administrative et Politique SJAP DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DIP M PAUL YAO - N ? DRE Agrégé des facultés de droit et de science politique Professeur titulaire de droit public et de science politique C CTable des matières INTRODUCTION Droit international public international pPpppppppppublic I-DEFINITION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A-LA SIGNIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC a- Le DIP produit du régionalisme b- L ? universalité du DIP B-LES CARACTERES DU DIP a- L ? existence de règles obligatoires b- L ? absence de sanction II- LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A - COURANTS DOCTRINAUX a- La conception volontariste b- la conception objectiviste B - LE DOMAINE D ? APPLICATION ET LES CONDITIONS DE LA FORMATION a- Le champ d ? application du droit international public b- Les exigences de la formation du droit international public III-LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNE ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A-LES CONSIDERATIONS THEORIQUES a- Le dualisme b- Le monisme B - LA PRATIQUE INTERNATIONAL a- La non con ?rmation des deux thèses de manière absolue b- Les conséquences de la primauté du DIP -L ? application de la coutume internationale dans l ? ordre interne -L ? application des traités internationaux dans l ? ordre interne Professeur PAUL YAO - N ? DRE CDroit international public international pPpppppppppublic PARTIE I LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CHAPITRE I LES SOURCES PRIMAIRES DU DIP SECTION I LA COUTUME INTERNATIONALE PARAGRAPHE I LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUMES A- L ? ELEMENT MATERIEL DE LA COUTUME B- L ? ELEMENT PSYCHOLOGIQUE DE LA COUTUME PARAGRAPHE II LA TYPOLOGIE DE LA COUTUME A- LA CLASSIFICATION SELON LE MODE DE FORMATION DE LA a- Les COUTUMES TRADITIONELLES b- Les coutumes instantanées ou sauvages B- LA CLASSIFICATION SELON LE CRITERE SPARTIAL a- Les coutumes universelles b- Les coutumes régionales c- Les coutumes locales PARAGRAPHE III LES RAPPORTS ENTRE COUTUME ET TRAITE A-UNE IMPORTANCE ET UNE VALEUR JURIDIQUE EQUIVALENTES B-LA CODIFICATION DE LA COUTUME SECTION II LE TRAITE INTERNATIONALE PARAGRAPHE I LA CONCLUSION D ? UN TRATE A- Les CONDITIONS DE FORMES DE VALIDITE du traité a- La négociation b -La signature c-La rati ?cation B-LES CONDITIONS DE FONDS DE VALIDITE DU TRAITE a- la capacité des parties b- Le consentement authentique Professeur PAUL YAO - N ? DRE Cc-La licéité de l ? objet PARAGRAPHE II L ? APPLICATION DU TRAITE Droit international public international pPpppppppppublic ? ? A-LE PRINCIPE DE L ? EFFET RELATIF DES TRAITES a- Le traité lie les parties b- Le traité n ? a pas d ? e ?et à l ? égard des tiers B-LES ASSOUPLISSEMENTS AU PRINCIPE DE L ? EFFET RELATIF DES TRAIES a- Les traités béné ?ciant aux tiers -Les traités béné ?ciant automatiquement aux tiers -Les traités béné ?ciant aux tiers en vertu d ? une disposition préalable b -Les traités obligeant les tiers -Les traités créant une situation objective - L ? accord collatéral CHAPITRE II LES SOURCES SECONDAIRES DU DROIT