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La commission 1 La commission Le contrat de commission est dé ?ni par l ? article du code de commerce comme le contrat par lequel le commissionnaire reçoit pouvoir pour agir en son propre nom pour le compte du commettant ? Le commissionnaire agit donc pou

La commission Le contrat de commission est dé ?ni par l ? article du code de commerce comme le contrat par lequel le commissionnaire reçoit pouvoir pour agir en son propre nom pour le compte du commettant ? Le commissionnaire agit donc pour le compte du commettant dans le sens o? l ? opération qui sera conclue par le commissionnaire avec le tiers produira ses e ?ets dans le patrimoine du commettant Mais le commissionnaire agit en son propre nom de sorte que seul celui-ci sera tenu personnellement responsable envers le tiers de la mauvaise exécution du contrat qui les unit L ? intérêt de la commission réside dans le fait qu ? elle va permettre au commettant qui est un commerçant d ? utiliser les services d ? un autre commerçant pour atteindre des clients géographiquement éloignés ou qu ? il ne conna? t pas d ? augmenter ainsi son chi ?re d ? a ?aire et tout ça sans être liée juridiquement à ses propres clients Pour le commissionnaire il va faire tourner tout son commerce sur la base des opérations qu ? il aura à conclure pour ses commettants il s ? agira essentiellement de prestations de services qu ? il accomplira moyennant rémunération Spéci ?cité par rapport aux contrats voisins Commission et le courtage le commissionnaire n ? est pas un courtier puisque ce dernier ne conclut pas d ? opérations pour le compte d ? autrui ce qui le di ?érencie du commissionnaire qui agit en son nom mais pour le compte d ? un commettant Le courtier a pour mission de permettre la conclusion d ? un contrat entre le donneur d ? ordre et le tiers en essayant de les mettre d ? accord sur les modalités de l ? opération envisagée et les mettre en relations d ? a ?aires alors que le commissionnaire est une partie au contrat Commission et l ? agence commerciale la mission du commissionnaire et celle de l ? agent commercial se rapprochent dans la mesure o? les deux représentent les intérêts d ? une autre personne Cependant la di ?érence qui existe entre eux consiste dans le fait que le commissionnaire agit en son nom personnel et n ? est lié à aucun mandat il est personnellement partie au contrat qu ? il conclut Il est donc tenu des obligations contractées à l ? égard des tiers et a la qualité de commerçant Alors que l ? agent commercial conclut un contrat pour le compte de son mandant dont l ? identité est connue et engage ainsi ce dernier et ne s ? ? engage pas luimême même s ? il négocie les conditions de l ? opération Commission et Voyageur Représentant Placier contrairement au VRP lié par un contrat de travail le commissionnaire est indépendant et n ? a aucun lien de subordination envers le commettant Un VRP est un salarié lié à son employeur par un contrat de travail il béné ?cie d ?