Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La constitution ivoirienne 2016 ed 2020 comp

CTéléchargez tous vos codes sur www ivoire-juriste com LA CONSTITUTION IVOIRIENNE NOVEMBRE modi ?ée par la Loi constitutionnelle N du mars CSOMMAIRE PREAMBULE TITRE I DES DROITS DES LIBERTES ET DES DEVOIRS TITRE II DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE TITRE III DU POUVOIR EXECUTIF TITRE IV DU POUVOIR LEGISLATIF TITRE V DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR EXECUTIF TITRE VI DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE VII DE L'ASSOCIATION DE LA COOPERATION ET DE L'INTEGRATION ENTRE ETATS AFRICAINS TITRE VIII DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE IX DU POUVOIR JUDICIAIRE TITRE X DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE TITRE XI DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL TITRE XII DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE TITRE XIII DES COLLECTIVITES TERRITORIALES TITRE XIV DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE TITRE XV DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE TITRE XVI DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES TEXTE MODIFICATIF ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CLOI N - DU NOVEMBRE PORTANT CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE LA CÔTE D ? IVOIRE PREAMBULE Nous Peuple de Côte d ? Ivoire Conscient de notre indépendance et de notre identité nationale assumons notre responsabilité historique devant la nation et devant l ? humanité Ayant à l ? esprit que la Côte d ? Ivoire est et demeure une terre d ? hospitalité Instruit des leçons de notre histoire politique et constitutionnelle désireux de b? tir une nation fraternelle unie solidaire paci ?que et prospère et soucieux de préserver la stabilité politique Tenant compte de notre diversité ethnique culturelle et religieuse et résolu à construire une Nation pluriethnique et pluriraciale fondée sur les principes de la souveraineté nationale Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure par le travail et la discipline le progrès économique et le bien-être social de tous Persuadé que la tolérance politique ethnique religieuse ainsi que le pardon et le dialogue des cultures constituent des éléments fondamentaux du pluralisme concourant à la consolidation de notre unité au renforcement du processus de réconciliation nationale et à la cohésion sociale A ?rmons notre attachement au respect des valeurs culturelles spirituelles et morales CRappelant à tous et en toutes circonstances notre engagement irréversible à défendre et à préserver la forme républicaine du Gouvernement ainsi que la la? cité de l ? Etat Réa ?rmons notre détermination à b? tir un État de droit dans lequel les droits de l ? homme les libertés publiques la dignité de la personne humaine la justice et la bonne gouvernance tels que dé ?nis dans les instruments juridiques internationaux auxquels la Côte d ? Ivoire est partie notamment la Charte des Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l ? homme de la Charte africaine des droits de l ? homme et des peuples de et ses protocoles additionnels l ? Acte constitutif de l ? Union africaine de sont promus protégés etgarantis Profondément attaché à la légalité constitutionnelle