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La fin du contrat de franchise

La ?n du contrat de franchise La ?n du contrat de franchise qui peut résulter de di ?érentes causes emporte des conséquences non négligeables à la fois pour le franchisé et pour le franchiseur La plus naturelle des ?ns du contrat est l ? intervention du terme lorsque le contrat est conclu à durée déterminée Le contrat conclu par exemple pour une durée de ans à compter de sa signature prendra ?n au ème anniversaire du contrat Selon le cas le contrat est renouvelé à son terme ?? soit automatiquement par l ? e ?et d ? une clause dite de reconduction tacite soit expressément par la signature d ? un nouveau contrat par les parties ?? ou non-renouvelé Si la ?n du contrat suivie du renouvellement tacite est sauf stipulation particulière imperceptible dans le cadre du déroulement des relations contractuelles les obligations des parties demeurant pour l ? essentiel identiques malgré la ?n du premier contrat et la naissance du second ce n ? est pas le cas dans l ? hypothèse du renouvellement exprès Le nouveau contrat peut en e ?et ?xer des obligations di ?érentes montant des redevances consistance de l ? obligation d ? assistance etc de celles du premier contrat Néanmoins ces modi ?cations n ? apparaissent pas aux yeux de la clientèle le franchisé continuant comme par le passé d ? arborer les signes distinctifs du réseau Fin du contrat par intervention du terme Il en va bien sûr autrement en cas d ? intervention du terme sans renouvellement que celui-ci résulte de la dénonciation du terme pour éviter le jeu d ? une clause de renouvellement tacite ou de l ? intervention pure et simple du terme d ? un contrat ne prévoyant pas un tel renouvellement Dans ce cas le franchisé doit cesser immédiatement tout usage du savoir-faire et des signes distinctifs du réseau Plus l ? identi ?cation du réseau imprègne le visuel de l ? établissement du franchisé plus les modi ?cations dues par l ? ancien franchisé seront lourdes cessation de l ? usage de la marque du nom commercial du logo et de l ? enseigne a minima modi ?cation de la façade voire de l ? aménagement intérieur et du mobilier lorsque ceux-ci sont spéci ?ques à l ? enseigne Le franchiseur lui n ? ayant plus de franchisé à l ? emplacement considéré s ? attache à trouver un nouveau franchisé pour la zone concernée Or a ?n que ce dernier puisse exercer sereinement son activité sous l ? enseigne du réseau l ? ancien franchisé doit avoir cessé l ? utilisation des mêmes signes Les astreintes judiciaires ou conventionnelles permettent par leur e ?et comminatoire d ? inciter l ? ancien franchisé à procéder le plus rapidement possible en ce sens Résiliation d ? un contrat à durée indéterminée ou résiliation amiable La ?n du contrat peut également résulter de la résiliation d ? un contrat à durée indéterminée ce type de contrat pouvant toujours