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Les parties dans un proces civil cours de droit

Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et des o ?res adaptés à vos centres d ? intérêts Pour en savoir plus cliquez ici Cours de droit Les parties dans un procès civil Par coursdedroit dans Cours de procédure civile le Octobre à Les di ?érentes parties à l ? instance En matière civile seules les parties introduisent l'instance hors les cas o? la loi en dispose autrement Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis L ? instance est un lien juridique créateur de droits et d ? obligations à la charge et au béné ?ce des parties Ce sont les parties qui sont liées par l ? instance pas exclusivement mais prioritairement Ce lien résulte de l ? acte introductif d ? instance de la demande initiale qui crée ce lien Ce lien d ? instance est de nature processuelle indépendant des relations de droit substantiel existant entre les parties le cas échéant Les parties à l'instance Les parties à l ? instance sont le demandeur la demanderesse et non pas la demandeuse et le défendeur et non pas le défenseur qui est l ? avocat Devant la cour d ? appel les parties sont l ? appelant et l ? intimé Devant la Cour de cassation on parle de demandeur au pourvoi et non pas de pourvoyeur et de défendeur au pourvoi Cette notion de partie à l ? instance et l ? opposition avec les tiers à l ? instance est capitale sur le terrain pratique Les tiers ne peuvent pas se désintéresser de l ? instance ils doivent collaborer à l ? ?uvre de justice selon l ? article du Code de Procédure CCivile Mais il reste que ces devoirs sont des devoirs résultant de l ? opposabilité du lien d ? instance Elles ne créent de droits et d ? obligations qu ? entre elles La sanction ?nale de cette extériorité des tiers à l ? instance est que le jugement qui mettra ?n à cette instance n ? a qu ? une autorité relative de chose jugée en matière civile du moins Les tiers L ? autorité relative de la chose jugée signi ?e qu ? un jugement n ? engage pas les tiers Il est important pour les parties le cas échéant d ? élargir le cercle d ? instance en y conviant les tiers de même que les tiers peuvent s ? immiscer dans une instance L ? intervention est le moyen procédural C ? est une sorte de demande incidente Cette opposition ne doit pas être forcée L ? intervention montre déjà que le lien d ? instance n ? est pas établi de manière in exible par l ? acte introductif Si on assigne une personne il se peut qu ? au cours d ? instance cette partie soit unie à