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Cours de Droit Civil : Conçu et dispensé par : M. KABORE W. Ignace Victorien Em

Cours de Droit Civil : Conçu et dispensé par : M. KABORE W. Ignace Victorien Email : wignacevic@yahoo.fr wignacevic@gmail.com Année : 2017-2018 1 COURS DE DROIT CIVIL Cours de Droit Civil : Conçu et dispensé par : M. KABORE W. Ignace Victorien Email : wignacevic@yahoo.fr wignacevic@gmail.com Année : 2017-2018 2 SYLLABUS DU MODULE Nom KABORE Prénoms W. IGNACE VICTORIEN Titre du cours DROIT CIVIL Volume horaire 30 heures Programme SB1et FC1 Objectif du cours Ce cours vise globalement, à travers une approche pratique et participative, à aider les apprenants à acquérir des connaissances sur le droit objectif et le droit subjectif. De façon spécifique ce cours permettra aux étudiants : - D’acquérir des connaissances sur les éléments spécifiques du contrat de société, - De connaître la notion de droit ; - De connaître les sources du droit; - De connaître le droit subjectif ; - De connaître le droit objectif. Description du cours le présent module est construit au tour des chapitres suivants : CHAPITRE INTRODUCTIF : DEFINITION DE LA NOTION DE DROIT PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1 : LA NOTION DE LA REGLE DE DROIT Section 1 : L’identification de la règle de droit Section 2: Les différentes branches du droit CHAPITRE 2 : LES SOURCES DE LA REGLES DE DROIT Section 1: Les sources formelles Section 2: Les sources non formelles CHAPITRE 3 : LA FORCE OBLIGATOIRE DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE Section 1: La force obligatoire de la loi dans le temps Cours de Droit Civil : Conçu et dispensé par : M. KABORE W. Ignace Victorien Email : wignacevic@yahoo.fr wignacevic@gmail.com Année : 2017-2018 3 Section 2: La force obligatoire de la loi dans l’espace DEUXIEME PARTIE: LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1: LA PERSONNALITE JURIDIQUE Section 1: Les personnes physiques Section 2: Les personnes morales CHAPITRE 2: CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section 1: Les droits patrimoniaux Section 2: Les droits extrapatrimoniaux CHAPITRE 3: LA REVENDICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section 1: La preuve des droits subjectifs Section 2: L’organisation judiciaire du Burkina Le module est conçu pour donner les bases théoriques nécessaires à la compréhension du droit civil. Aussi, il est conçu et sera animé de sorte à permettre aux étudiants de mieux appréhender les techniques nécessaires à la connaissance du droit civil. Dans cette optique, un accent sera mis sur la recherche et les échanges autour des concepts développés. Approche pédagogique : Dans le but d’atteindre nos objectifs, la méthodologie suivante sera utilisée  Cours Théorique:  Etudes de cas L’évaluation des étudiants se fera de la façon suivante :  1 devoir sur table comptant pour 50% de la note globale  1 devoir de maison comptant pour 30% de la note globale  1 Exposé de groupe comptant pour 20% de la note globale Cours de Droit Civil : Conçu et dispensé par : M. KABORE W. Ignace Victorien Email : wignacevic@yahoo.fr wignacevic@gmail.com Année : 2017-2018 4 Planning du cours CHAPITRE INTRODUCTIF: DEFINITION DE LA NOTION DE DROIT PREMIERE PARTIE: LE DROIT OBJECTIF N° CHAPITRES INTITULES CONTENUS TIMING 1 LA NOTION DE LA REGLE DE DROIT Section 1: L’identification de la règle de droit Section 2: Les différentes branches du droit 2 H 2 LES SOURCES DE LA REGLES DE DROIT Section 1: Les sources formelles Section 2: Les sources non formelles 2 H 3 LA FORCE OBLIGATOIRE DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE Section 1: La force obligatoire de la loi dans le temps Section 2: La force obligatoire de la loi dans l’espace 3 H DEUXIEME PARTIE: LES DROITS SUBJECTIFS N° CHAPITRES INTITULES CONTENUS TIMING 1 LA PERSONNALITE JURIDIQUE Section 1: Les personnes physiques Section 2: Les personnes morales 2,5 H 2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section 1: Les droits patrimoniaux Section 2: Les droits extrapatrimoniaux 3 H 3 LA REVENDICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section 1: La preuve des droits subjectifs Section 2: L’organisation judiciaire du Burkina 3 H DEVOIR 2H Cours de Droit Civil : Conçu et dispensé par : M. KABORE W. Ignace Victorien Email : wignacevic@yahoo.fr wignacevic@gmail.com Année : 2017-2018 5 CHAPITRE INTRODUCTIF : DEFINITION DE LA NOTION DE DROIT Nous aborderons successivement la notion de droit et les fondements de la règle de droit. I - la notion de droit Le vocable « droit » peut avoir deux significations : - dans un premier temps, le droit peut est être défini comme une règle ou un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les Hommes au sein d’une société à un moment donné et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique. On parle alors de droit objectif. Exemple : le code de route. - dans un second temps, le droit peut signifier une faculté ou une prérogative dont peut se prévaloir une personne en sa qualité de sujet de droit lui permettant de faire ou de ne pas faire quelque chose. C’est le droit subjectif. Exemple: le droit pour un créancier d’exiger de son débiteur le paiement d’une dette. Généralement, on parle de droit pour désigner la discipline juridique ou encore la science juridique. La doctrine s’accorde à donner au terme « droit » les deux définitions que nous avons distinguées au préalable mais qui se complètent. Il convient de noter que les droits subjectifs découlent des droits objectifs qui les prévoient et règlementent leur jouissance ou exercice. Il ne peut donc y avoir de droits subjectifs que dans le cadre que prévoit le droit objectif. La loi réglemente de façon générale (objective) tous les droits dont les individus peuvent être titulaires. II – Les fondements de la règle de droit La règle de droit a pour fondement, le besoin de sécurité et de justice. L’ordre nécessaire à la vie en société, quel qu’il soit, satisfait notre besoin de sécurité, notre besoin de savoir ce que nous pouvons faire et ce que les autres peuvent faire, donc ce que nous devons supporter de leur part. Dès qu’une règle existe, nous pouvons agir dans le présent et connaître dans l’avenir la conséquence de nos actes. Ce qui nous permet d’être protéger contre l’arbitraire des autres et de la société. Mais l’homme ne peut pas seulement se satisfaire de la sécurité. Il y a en lui, un sentiment qui s’éveille avec sa conscience : c’est le sentiment de justice. En effet, l’homme a soif de la justice car s’il comprend et accepte la nécessité de mettre un frein à son désir de liberté en s’imposant une règle ou en la respectant, il voudrait que cette règle de conduite soit juste, égale pour tous. Cours de Droit Civil : Conçu et dispensé par : M. KABORE W. Ignace Victorien Email : wignacevic@yahoo.fr wignacevic@gmail.com Année : 2017-2018 6 PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Cours de Droit Civil : Conçu et dispensé par : M. KABORE W. Ignace Victorien Email : wignacevic@yahoo.fr wignacevic@gmail.com Année : 2017-2018 7 CHAPITRE 1: LA NOTION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1: L’identification de la règle de droit La règle de droit n’est pas la seule règle de conduite qui existe au sein de la société. Il existe aussi les règles morales et les règles religieuses. Paragraphe 1: Comparaison du droit avec les autres règles a) - Le droit et la morale Les juristes classiques estimaient que le domaine de la morale était plus vaste que celui du droit. De leur point de vue, les règles morales s’intéressent aux devoirs de l’homme envers lui-même, envers Dieu, envers ses semblables alors que le droit s’efforce de préserver un certain ordre social et ne se préoccupe que des devoirs de l’homme envers ses semblables. Cette vision est résumée dans une formule selon laquelle le droit et la morale ont le même centre mais pas la même circonférence. Cette vision est assez atténuée de nos jours car on assiste de plus en plus à une sorte de ''moralisation'' du droit à travers la consécration par le droit de certaines règles morales. Exemple : secourir une personne en danger est une règle d’origine morale mais le droit en a fait dans certaines situations une règle de conduite. Tout compte fait, il existe des règles morales qui ne sont pas consacrées par le droit et ne sont, de ce fait, pas obligatoires et sanctionnées. Exemple : Le devoir d’aider une personne qui est dans le besoin. b - Le droit et la religion Les règles religieuses sont en principe destinées à régir les relations entre l’homme et Dieu. A première vue, Elles sont dotées des mêmes caractères que les règles de droit. Elles ont, un effet obligatoire et assorties de sanction. La différence se situe au niveau de l’auteur de la sanction. La violation d’une règle religieuse peut être sanctionnée par les autorités religieuses (refus de célébrer un mariage, par exemple) tout comme elle peut faire ultérieurement l’objet de sanction divine (l’enfer est réservé aux auteurs non repentis de péchés). Mais ce qui caractérise la règle de droit, c’est l’origine étatique de la sanction. Le degré uploads/S4/ droit-civil-ist-larle-2019-2020.pdf