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La judiciarisation de la notion de dangerosite

La revue de médecine légale ?? Disponible en ligne sur www sciencedirect com ARTICLE ORIGINAL La judiciarisation de la notion de dangerosité The development of dangerousness as a legal concept A Taleb ATER droit p ?enal et sciences criminelles centre de droit p ?enal universit ?e Jean-Moulin Lyon- quai Claude-Bernard Lyon France MOTS CLÉS Droit pénal Procédure pénale Dangerosité Dé ?nition Judiciarisiation Évaluation Traitement E ?ectivité Politique criminelle KEYWORDS Criminal law Criminal justice Dangerousness De ?nition Legal concept Assessment Treatment Ef ?ciency Criminal policy Résumé La notion de dangerosité a intégré le champ pénal et est aujourd ? hui plus que jamais au c ?ur des politiques criminelles dont l ? objectif principal est d ? assurer la protection de la société Toutefois le caractère incertain de cette notion suscite des interrogations tant chez les professionnels du droit que chez les experts cliniciens L ? évaluation de la dangerosité étant imparfaite en raison entre autres de l ? absence de dé ?nition légale de la notion ainsi que de l ? interaction des conceptions criminologique et psychiatrique de la dangerosité le traitement de celle-ci s ? en trouve nécessairement a ?ecté Face à ces dif ?cultés le législateur a toutefois exprimé sa volonté de lutter contre la dangerosité en faisant le choix d ? une politique pénale sécuritaire dont la conformité aux libertés individuelles peut poser problème Elsevier Masson SAS Tous droits réservés Summary Dangerousness as a legal concept has certainly been integrated into the criminal law and criminal justice systems This concept appears to be a topical issue within criminal policies whose main purpose is to ensure the protection of society Nevertheless the unpredictable nature of dangerousness has caused controversy among both legal professionals and clinical experts Due to the lack of a speci ?c de ?nition of dangerousness as a legal concept and the interaction of psychiatric and criminological conceptions of dangerousness the assessment of the concept turns out to be unreliable and consequently impairs the capacity of the legal system in treating it ef ?ciently Facing these dif ?culties the legislator has however expressed his will to ?ght against dangerousness by implementing excessive security measures that threaten individual rights and whose compliance with the rules of due process of law remains questionable Elsevier Masson SAS All rights reserved Introduction La notion de dangerosité est d ? abord mise en lumière par les criminologues positivistes proposant un traitement distinct selon la dangerosité du criminel Deux auteurs ont marqué ce mouvement de manière signi ?cative Dans un premier temps à l ? origine de ce courant se trouve la thèse du déterminisme individuel défendue par Cesare Lombroso Adresse e-mail akila ta yahoo fr Les auteurs positivistes proposaient en e ?et l ? élimination des criminels-nés par la peine de mort ou la déportation perpétuelle la ségrégation à perpétuité des criminels fous dans des asiles ou encore la mise en ?uvre de mesures restitutives à l ? égard des criminels d ? occasion ou des criminels par passion - ??