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Justice IA blockchain pr vincent gautrais directeur du CRDP titulaire de la chaire LR Wilson www gautrais com gautrais CPremière quesFon ? justice prédictive cela marche Blockchain en preuve cela marche CConclusion Hourra pour le numérique de première génération CConclusion Miche Serres Et les grands papas ronchons ? CConclusion CConclusion Hourra pour le numérique qui revisite la pertinence du droit CConclusion particulièrement les technologies de génération subséquente CConclusion ? Qu ? est-ce qu ? une personne ? Qu ? est-ce qu ? un juge ? Qu ? est- ce que la jus ce ? Ordonnancement de règles Aristote ? Processus Platon ? Qu ? est-ce qu ? un contrat ? Etc CPlan Question Justice prédictive Enjeux sur la justice prédictive QUI est en charge de la contrôler QUOI ?? l ? IA est-elle neutre COMMENT la réguler Justice prédictive et illustrations Question blockchain et preuve Quid de la BC en général Quid de la possibilité de la BC en preuve CJusFce prédicFve ?? enjeux ? QUI ? QUOI ? COMMENT CJustice avec acteurs multipliés Juges État Justiciable Public Entreprises David G Post Anarchy State and the Internet An Essay on LawMaking in Cyberspace J ONLINE L art par CJuges et hiérarchie des professions juridiques ? Indépendance statutaire ? Indépendance ?nancière ? Paradoxe judiciaire ? Crédibilité élevée ? Nomination assez obscure ? ? Subjectivité déléguée ? license to judge ? ? Tendance au renforcement de son rôle EX CPC - CÉtat en retrait volontaire ? Budget de la jusace ? Faveur technologique mais ? ? Exemple CPC ? Dans l ? applicaaon du Code il y a lieu de privilégier l ? u lisa on de tout moyen technologique approprié qui est disponible tant pour les paraes que pour le tribunal en tenant compte pour ce dernier de l ? environnement technologique qui souaent l ? acavité des tribunaux ? Faiblesse des organismes de contrôle EX contrôle de la vie privée ? Imputabilité déléguée ? EX RGPD audit ? EX sécurité cera ?caaon CJusticiable ? Jusaciable comme par e au liage ? Grande autonomisaaon de la parae au liage ? Approche individualisée ? Jusaciable comme parae à l ? intérêt public ? Disposi on préliminaire CPC Le Code vise à permeore dans l ? intérêt public la prévenaon et le règlement des di ?érends et des liages par des procédés adéquats e ?cients empreints d ? esprit de jus ce et favorisant la par cipa on des personnes Il vise également à assurer l ? accessibilité la qualité et la célérité de la jusace civile l ? applicaaon juste simple propor onnée et économique de la procédure et l ? exercice des droits des paraes dans un esprit de coopéraaon et d ? équilibre ainsi que le respect des personnes qui apportent leur concours à la jusace CPublic ? Rôle ? Principe démocraaque ? Principe de transparence ? Plus important qu ? en Europe ? Canaliser l ? État ? Contrôler l ? État ? Exemple publicité des jugements ? Plus