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La loi sur l x27 economie numerique pour les nuls

La LEN pour les nuls www odebi org Qu'est-ce que la LEN Loi sur l'Economie Numérique loi annoncée en personne par M Ra ?arin comme devant inspirer la con ?ance sur l'Internet français développer le commerce électronique et instaurer la ??République numérique ? Pourquoi parle-t-on tant de cette LEN La LEN était très attendue car le Premier Ministre avait promis solennellement de régler les incertitudes juridiques concernant l'Internet français Mais le texte présenté et adopté à l'Assemblée s'est révélé l'exact contraire du texte promis Que contient la version ?nale de la LEN Une censure aveugle et implacable des sites web Un ?ltrage des accès internet au cas o? la censure n'aurait pas rempli son rôle Une obligation de surveillance des sites web par les hébergeurs Une autorisation du spam Je ne vois pas ces dispositions dans la LEN C'est normal elles n'y sont pas inscrites noir sur blanc Mais elles seront les conséquences logiques directes et immédiates des dispositions de la loi beaucoup plus ino ?ensives de premier abord Les mécanismes techniques et juridiques d'internet étant relativement complexes ce qui appara? t du premier coup au professionnel passe inapercu pour beaucoup même juristes Le gouvernement a très habillement travaillé les tournures de son texte D'o? l'existence de ce texte ??la LEN pour les nuls ? Une censure aveugle et implacable des sites web L'article - de la loi - sera modi ?é par la LEN et sa nouvelle rédaction prévoit la limitation de la responsabilité civile des hébergeurs aux seuls cas o? ils ne retirent pas promptement un contenu apparemment illicite contenu texte image sons données MAIS un hébergeur n'a pas pour vocation de se faire condamner en justice la plupart des hébergeurs sont simplement des sociétés commerciales dont le but est de faire des béné ?ces ou parfois d'associations dont le but est d'o ?rir un hébergement aux tarifs les plus démocratiques à certaines causes Aucun de ces deux types d'hébergeurs n'a intérêt à risquer des condamnations en justice car cela réduirait les béné ?ces d'une société et augmenterait la contribution ?nancière des membres d'une association La conduite la plus évidente pour tous les hébergeurs sera donc d'éviter tout con it en censurant tout contenu à la première indication d'un tiers Mais beaucoup d'hébergeurs risquent de se voir poursuivi ensuite par leur client pour avoir coupé leur site en violation de leur contrat Donc à choisir entre deux condamnations l'hébergeur choisira la moins probable En clair si David se plaint de Goliath auprès de lui l'hébergeur ne fera rien pour ne pas risquer de poursuites de la part de Goliath et tant pis s'il est poursuivi par David si Goliath se plaint de David auprès de lui l'hébergeur censurera immédiatement tant pis s'il est poursuivi par David pourvu qu'il ne risque pas de poursuites de la part de Goliath Le même mécanisme est prévu par l'article - mais en matière pénale cette fois-ci Sous couvert d'une limitation de responsabilité pour faciliter le travail des hébergeurs c'est donc e ?ectivement