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La mediation judiciaire dans le droit civil francais

Université Babe -Bolyai ? de Cluj-Napoca Faculté d ? Etudes Européennes Université de Marne-la-Vallée Master Etudes Européennes Comparées Intelligences de l'Europe La médiation judiciaire dans le droit civil français Radu-Teodor INCA Cluj-Napoca C Le litige classique peut être une erreur qui doit être corrigée Pour certains di ?érends le procès sera la seule modalité mai pour d ? autres non Notre système est trop coûteux trop douloureux trop destructif trop ine ?cient pour les personnes vraiment civilisées ? Chef Justice Warren E Burger Retz U S Supreme Court ?? Washington DC ? CTable de matières CHAPITRE I Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Etymologie Dé ?nition ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Classements ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les di ?érences par rapport aux pratiques connexes ? ? ? ? ? ? a Médiation et négociation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b Médiation et conciliation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? c Médiation et arbitrage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? d Médiation et transaction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? e Médiation et droit ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II La médiation judiciaire dans le droit civil français Réglementation Commentaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Qui sont les médiateurs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les principes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le rôle du médiateur dans le processus ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le processus de la médiation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CCHAPITRE III La réglementation roumaine sur la médiation ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE IV Les avantages et les inconvénients de la médiation Conclusions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?