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La negociation des contrats internationaux

La négociation des contrats internationaux Sylvie DONZEL ?? Avocate aux Barreaux de Paris et de Genève ?? SUTTER AVOCATS Alors que pour un bon nombre d'acteurs économiques le contrat international ? se révèle être un instrument commercial usuel pour d'autres il s'agit d ? un nouvel outil fruit de la naissance de nouveaux rapports commerciaux noués avec des partenaires établis dans des Etats de plus en plus lointains Si l'objet même du contrat international envisagé par les parties - à savoir leurs prestations respectives - est la plupart du temps rapidement dé ?ni la matérialisation de ses termes dans une convention s'avère bien souvent délicate Cela est d'autant plus vrai lorsque chacun des partenaires commerciaux se trouve confronté aux dispositions légales propres à l'État de son cocontractant C'est dans ce contexte que le contrat international doit s'adapter non seulement à la réalité et à la diversité des situations économiques mais également au cadre culturel et aux dispositions légales - impérativement ou potentiellement - applicables I L'Internalisation du contrat Un contrat doit être quali ?é d ? international ? lorsqu'il présente un élément d'extranéité c'est-à-dire un lien de rattachement avec un État étranger Ce lien peut par exemple résulter de la localisation du siège à l ? étranger d'une partie au contrat ou encore de l'exécution de la prestation caractéristique dans cet Etat Lorsque deux entreprises commerciales établies dans deux juridictions di ?érentes entrent en pourparlers en vue de la négociation d'un contrat international elles doivent savoir qu'en cas de contentieux postérieur à sa conclusion l ? application des dispositions légales de l ? un des deux Etats l ? emportera sur l ? autre instaurant une certaine insécurité juridique A ?n de palier à tout aléa résultant du défaut de choix par les parties du droit applicable en cas de litige il est vivement recommandé à ces dernières de prévoir à l ? avance et par écrit quel sera le droit national applicable En l ? absence de choix diverses solutions sont consacrées par les instruments internationaux liant les États dans lesquels ces dernières ont leur siège tels que par exemple le Règlement de Rome concernant les obligations contractuelles conduisant de façon prévisible à l ? application d ? un droit national A noter que l ? emploi des Incoterms ? de la CCI permet également d ? assurer une certaine sécurité juridique entre les cocontractants Les parties peuvent également prévoir la compétence d ? une juridiction étatique nationale Opter pour une clause d'arbitrage en vue de déroger à la compétence d'une juridiction de droit commun est une faculté dont les parties font souvent usage en présence d ? importantes transactions Soumettre la résolution du contentieux à un tribunal arbitral aura le mérite de garantir une con ?dentialité absolue doublée d ? une grande célérité II L'inventaire des clauses et leur négociation Dans un premier temps les parties s ? attacheront à dé ?nir les modalités de livraison et de garantie du paiement du prix par exemple par une clause