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Ardant philippe le contenu des constitutions variables et constantes 1989

PHILIPPE ARDANT Le contenu des Constitutions variables et constantes Que mettent les Français dans leurs Constitutions L'inventaire des treize textes qui se sont succédé depuis et des révisions partielles encore plus nombreuses révèle des matériaux étonnam ment divers La souveraine liberté des Constituants les a autorisés à composer leur à leur idée sans souci des frontières de schémas de volume de à articles an III en fonction de ce que leur paraissaient justi ?er les circonstances Car un des caractères de notre histoire constitutionnelle est qu'elle ne s'analyse pas comme la recherche persévérante de la perfection ou d'institutions idéales elle doit peu aux théories et elle ne s'apprécie pas en termes de progrès Elle est avant tout une suite de réponses données dans la h? te souvent à des problèmes concrets posés à un pouvoir cherchant à assurer ses assises Sa richesse est due d'abord à son adaptation continuelle à une conjoncture constam ment renouvelée Comment s'étonner alors que nos Constitutions se ressemblent si peu Certes des a ?nités apparaissent et des parentés étroites même lorsqu'un texte a servi de canevas à un autre an VIII et et mais ces in uences s'épuisent d'un coup les correspondances rapprochent deux textes au plus aussi dans l'en semble les di ?érences l'emportent et de beaucoup A qui en dou- ou Dans le débat sur le nombre des Constitutions françaises nous retiendrons le premier chi ?re en y incluant les textes de et de ainsi que l'Acte additionnel de Au total articles pour la Constitution de avec la Déclaration des Droits auxquels il faut ajouter plus de dispo sitions retouchées ou ajoutées par les di ?érentes révisions A parcourir ainsi d'un coup d'dil toute notre histoire constitutionnelle contemporaine il se con ?rme donc bien que les Constitutions ne sont pas des systématiques conçues par la raison arbitraire de leurs auteurs mais des vivantes produites par l'histoire ? M Deslandres Histoire constitutionnelle de la France de à t II p C Philippe Ardant terait il su ?t de lire par exemple les textes de et de l'an III de et de la Constitution de après les lois consti tutionnelles de impossible ensuite de parler de moule commun ou de Constitution à la française Pourtant si on examine les Constitutions non plus séparément mais dans leur succession si on les replace dans la durée cent soixante-sept ans entre les deux maillons extrêmes on s'aperçoit que leur contenu ne varie pas seulement au gré des circonstances que les changements ont un sens et qu'à travers les contrastes et les oppositions des évolutions s'a ?rment La matière constitutionnelle tout d'abord s'est considérablement décantée épurée allégée Le droit constitutionnel est probablement la seule branche du droit qui soit moins complexe aujourd'hui qu'il y a deux siècles Depuis les textes de la Révolution nos Constitutions régissent des domaines moins nombreux moins vastes et les orga nisent moins en profondeur La matière constitutionnelle se réduit à un fonds commun composé autour du chef de l'Etat du Gou vernement et du