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La personnalite juridique La personnalité juridique Karolina Kapo ka Personnes physiques Personnes morales CSommaire Personne juridique Personne physique a Identi ?cation de la personne physique Personne morale a Classi ?cation de la personne morale b Ide

La personnalité juridique Karolina Kapo ka Personnes physiques Personnes morales CSommaire Personne juridique Personne physique a Identi ?cation de la personne physique Personne morale a Classi ?cation de la personne morale b Identi ?cation de la personne morale Personne juridique - schéma CPersonne juridique ? Seuls les personnes juridiques peuvent être titulaires de droits et d ? obligations Elles peuvent prendre part à la vie juridique contracter être responsable etc ? En droit le mot personne ? a un sens beaucoup plus large que dans le langage courant il englobe non seulement les individus personnes physiques mais encore certains groupements d ? individus qui sont quali ?és de personnes morales ? Les personnes physiques et les personnes morales constituent les deux seules cathégories de personnes juridiques CPersonne physique ? Les personnes physiques sont tous les êtres humains et eux seuls les choses et les animaux n ? ont pas la personnalité juridique ? Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique à leur naissance à condition que l ? enfant soit vivant et viable et la perdent au moment de leur décès parfois la personnalité juridique peut précéder la naissance lorsque l ? enfant y trouve un intérêt héritage ? Les personnes physiques peuvent être privés totalement ou partiellement de leur capacité d ? exercice et capacité de jouissance Ainsi le mineur non émancipé est incapable certains majeurs sont frappés d ? incapacité d ? exercice en vue de leur protection les handicapés mentaux ou d ? incapacité de jouissance pour protéger l ? ordre public personne comdamnée à la réclusion criminelle CLe principe selon lequel toute personne physique a la personnalité juridique est a ?rmé par le préambulede la Constitution et la déclaration universelle des droits de l ? homme art Chacun a droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique ? CIdenti ?cation de la personne physique ? NOM nom patronymique prénom ? DOMICILE lieu du principal établissement d ? une personne ? NATIONALITÉ lien de droit entre les personnes et l ? Etat elle est d ? origine acquise à la naissance par ?liation ou par la naissance en France ou acquise mariage ou naturalisation CPersonne morale ? Groupement de personnes ou de biens doté de la personnalité juridique La personne morale a des droits et des obligations qu ? elle exerce par l ? intermédiaire de ses représentants ? La capacité juridique des personnes morales est limitée par la loi et par le status Elle résulte d ? un acte juridique et d ? une déclaration à l ? autorité publique immatriculation au régistre du commerce et des sociétés RSC pour les groupements d ? intérêt économique déclaration à la préfecture pour les associations ? La personne morale prend ?n par un acte volontaire la décision de dissoudre le groupement et par une déclaration à l ? autorité publique CClassi ?cation de la personne morale ? Les personnes morales sont de droit public État collectivités territoriales établissements publics sociétés nationalisées ou de droit privé ? Les personnes