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La preuve electronique des transactions commerciales au maroc a la lumiere de la loi n53 05

La preuve électronique des transactions commerciales au maroc à la lumière de la loi n - A la veille du XXI siècle se dessine un mouvement de dématérialisation de la preuve mouvement qui accompagne l ? ensemble de la pratique des a ?aires Ainsi dans le droit des valeurs mobilières le mot titre désigne non plus un instrument matériel mais une valeur scripturale sans individualité ? Cette dématérialité se trouve dans le droit de la preuve à travers l ? in uence des nouvelles technologies de l ? information C ? est pourquoi par la coexistence à l ? intérieur de notre système juridique de l ? exigence de la preuve écrite - preuve légale- et la dématérialisation de la preuve soit par le fait de la loi comme c ? est le cas en matière de valeurs mobilières - soit par le fait de la convention des parties Notre culture juridique parvient à une étape décisive de son développement celle o? l ? écrit n ? est plus un procédé commode pour établir la preuve Figée une fois pour toutes de tout accord de volontés mais o? seule un appareil dont - c ? est précisément la fonction permet d ? en rendre compte Il s ? agit d ? un transfert de matérialité de l ? acte juridique à l ? instrument utilisé qui déjà s ? est produit avant même que le droit ait surgi pour déterminer quel devrait être l ? e ?cacité probatoire de ces instruments qui nous sont de plus en plus indispensables Quelle est en e ?et la garantie que la preuve technologique fournit au défenseur contre la prétendue adéquation de l ? allégation du demandeur et de la réalité Dans quelle mesure le demandeur peut il avoir recours à ce type d ? instrument alors que la loi érige pour principe la preuve par écrit des actes juridiques C ? est d ? une autre façon que dans le domaine des faits juridiques se présente ce transfert de matérialité et ces problèmes En e ?et si le principe veut que la preuve puisse être rapportée par tous moyens quelle e ?cacité probatoire attacher à un élément produit par un instrument dont le contrôle est abandonné à l ? une ou l ? autre partie Mais que ce soit dans le domaine des actes juridiques ou des faits juridiques se pose désormais le problème de la preuve technologique c ? est à dire de la preuve rapportée au moyen d ? un instrument des nouvelles technologies de l ? information Ce recours à la technique pour constituer la preuve est singulier il introduit entre la volonté du débiteur et l ? établissement de la preuve de son obligation un système intermédiaire dont il n ? a pas nécessairement le contrôle A la limite ce phénomène d ? intermédiarisation ? peut avoir pour e ?et de substituer à la preuve d ? un acte juridique de son existence ou de son Ccontenu la preuve