Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ÉDUCATION CIVIQUE 4ÈME EXEMPLES DE SITUATIONS D’APPRENTISSAGE Arnaud LEONARD Ly

ÉDUCATION CIVIQUE 4ÈME EXEMPLES DE SITUATIONS D’APPRENTISSAGE Arnaud LEONARD Lycée Français de Tananarive arnaud.leonard@histegeo.org ÉDUCATION CIVIQUE AU COLLÈGE Une enquête réalisée à la rentrée 2011 auprès d’enseignants des établissements homologués d’Antananarivo 1.#La#répartition#disciplinaire# Proportion(de(chaque(composante(disciplinaire(dans(l’année((en(%)( # HISTOIRE( GEOGRAPHIE( EDUCATION(CIVIQUE( ( ( ( ! Résultat local 1.#La#répartition#disciplinaire# Proportion(de(chaque(composante(disciplinaire(dans(l’année((en(%)( # HISTOIRE( GEOGRAPHIE( EDUCATION(CIVIQUE( 41%( 41%( 18%( ! Résultat naRonal (enquête présentée durant le séminaire ESEN décembre 2007) 1.#La#répartition#disciplinaire# Proportion(de(chaque(composante(disciplinaire(dans(l’année((en(%)( # HISTOIRE( GEOGRAPHIE( EDUCATION(CIVIQUE( 43%( 36%( 21%( ! L’enquête de 2007 précise : « En éducaRon civique, la place des échanges oraux est plus importante, l’uRlisaRon de situaRons problèmes est plus systémaRque » ÉDUCATION CIVIQUE AU COLLÈGE 6ème I L’enfant II Le collégien DROITS ET DEVOIRS III L’habitant IV Au choix 5ème I Des êtres humains, une seule humanité II L’égalité, une valeur en construcMon III La sécurité et les risques majeurs IV Au choix une acMon solidaire FONDEMENTS D’UN 4ème I L’exercice des libertés en France ETAT DE DROIT DEMOCRATIQUE II Droits et jusMce en France III La sûreté, un droit de l’homme IV Au choix, un évènement judiciaire d’actualité et sa couverture par les médias 3ème I La République et la citoyenneté II La vie démocraMque INSTITUTIONS ET DEBATS DE LA DEMOCRATIE III La défense et la paix ÉDUCATION CIVIQUE Classe de quatrième ComposiRon murale de la salle des Illustres du Capitole (Toulouse) réalisée par Paul Gervais en 1905 ÉDUCATION CIVIQUE Classe de quatrième -‐ Préambule En s’appuyant sur les acquis de l’école primaire, la classe de quatrième amène les élèves à : -‐ procéder à un inventaire et à -‐ percevoir que l'exercice de celles-‐ci doit tenir compte de l'intérêt collecRf. intervient dans la résoluRon des conﬂits et des liRges ; pour cela il s'appuie sur des textes résultant d'un débat public, de rapports de force au sein de la société et de procédures légales. Le Droit et la JusRce ne se conçoivent plus seulement à l'échelle naRonale mais également à l'échelle de l'Union européenne. procède à des arbitrages en applicaRon du droit, elle le rend vivant en l'interprétant. , droit individuel et collecRf, parRcipe à l'égalité entre les citoyens. A l’issue de la classe de quatrième, l’élève est capable d’: -‐ expliquer et mehre en relaRon les grandes noRons du programme (liberté, droit, jusRce). Pour chacune d’elles l’élève doit -‐ exercer son jugement criRque . Ancien programme : « Libertés, droits et jusRce » Nouveau programme : « Libertés, droit et jusRce » Une nouvelle cohérence : après un inventaire et une mise en perspecRve historique des libertés, on montre que le droit les codiﬁe et que la jusRce et la sûreté sont garantes de leur réalisaRon. LIBERTES, DROIT, JUSTICE ParMes du programme Thèmes à traiter Temps imparM L’exercice des libertés en France 8 H 1 Les libertés individuelles et collecRves 4 H Environ 30 % du temps consacré à l’éducaRon civique 2 L’usage des libertés et les exigences sociales 4 H Droit et JusMce en France 10 H 1 Le Droit codiﬁe les relaRons entre les hommes dans une société 3 H Environ 40 % du temps consacré à l’éducaRon civique 2 La JusRce garante du respect du Droit 4 H 3 La jusRce des mineurs 3 H La Sûreté : un droit de l’homme 4 H Environ 20 % du temps Un événement judiciaire d'actualité au choix 2 H Environ 10 % du temps Thèmes à traiter NoMons nouvelles et mots-‐clés NoMons à réinvesMr Les libertés individuelles et collecRves Liberté Libertés individuelles/collecRves Liberté syndicale Liberté d’associaRon DiscriminaRon Laïcité Vie privée Droits DémocraRe Engagement collecRf L’usage des libertés et les exigences sociales Droit à l’image Ethique Sûreté DiﬀamaRon Normes sociales Tolérance / Censure ProtecRon des mineurs Droits / limites (droit de grève) Liberté d’expression arRsRque Préjugés Le Droit codiﬁe les relaRons entre les hommes dans une société Droit DirecRves Primauté du droit européen Isonomie Allégorie Code Egalité Conquête des droits La JusRce garante du respect du Droit Vocabulaire juridique uRlisé JusRce de proximité Autodéfense JuridicRon JusRce civile / jusRce pénale Règles Droit La jusRce des mineurs JusRce des mineurs PJJ Tribunal pour enfants Cour d’assises pour mineurs Huis clos Responsabilité civile et pénale PrévenRon InstrucRon / jugement CondamnaRon / acquihement Primauté du droit européen La Sûreté : un droit de l’homme Sûreté / sécurité Arbitraire Responsabilité pénale Sécurité Prééminence du droit européen Responsabilité individuelle Un événement judiciaire d'actualité au choix Liberté d’expression Responsabilité individuelle Le vocabulaire de la jusRce I - L'EXERCICE DES LIBERTÉS EN FRANCE (environ 30% du temps consacré à l’éducation civique) CONNAISSANCES Thème 1 - Les libertés individuelles et collectives Les libertés sont abordées à la fois au niveau des droits individuels et collectifs, et de l'usage que l'on peut en faire au sein d’une société démocratique. La conquête progressive des libertés individuelles et collectives est étudiée en insistant sur la liberté de conscience (dont les libertés religieuses), la laïcité, la liberté d'expression, la liberté d'association, les libertés politiques et syndicales et le droit au respect de la vie privée. Thème 2 - L’usage des libertés et les exigences sociales La démocratie reconnaît et développe les libertés mais leur exercice harmonieux suppose le respect de l'intérêt général et la compatibilité des libertés entre elles. Toute liberté trouve ses limites dans le respect de la liberté des autres. DÉMARCHES La présentation des principales formes que peut prendre aujourd'hui la liberté dans la cité peut s'appuyer sur le vécu des élèves : dans le collège, dans la vie quotidienne. Ces libertés vont ensuite faire l'objet d'une généralisation afin d'aborder des problèmes de société. Cette partie du programme s’articule nécessairement avec le programme d’histoire. Cette partie du programme peut faire l'objet d'une étude de cas. Sa finalité est de faire découvrir aux élèves, à partir de situations concrètes, que : - les libertés se définissent aussi par leurs limites - leur usage engendre des oppositions entre les composantes d'une société. DOCUMENTS DE REFERENCE − Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 13) − Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (art. 9, 10, 11) − Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 1, 4, 10 et 11) − Préambule de la constitution de 1946 (alinéa 4 et 13) − Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (art. 12-1, 13, 14-1 et 3) − Loi du 15 mars 2004, sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics modifiant le code de l’éducation (art. L 141-5-1) − Extraits du règlement intérieur du collège II - DROIT ET JUSTICE EN FRANCE (environ 40% du temps consacré à l’éducation civique) CONNAISSANCES Thème 1 - Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société L'exercice des libertés, est fondé sur un droit écrit. Une définition simple du Droit est donnée en distinguant les textes juridiques selon leur nature et leur hiérarchie (constitution, traités, lois….). Les rapports entre le droit européen et le droit national sont expliqués. Thème 2 - La Justice garante du respect du Droit La Justice a pour mission de protéger, de punir et d’arbitrer les conflits. La procédure contradictoire, la présomption d'innocence, les droits de la défense, la non rétroactivité des lois, les voies de recours sont évoqués. Le fonctionnement de trois juridictions différentes est présenté : le conseil des prud'hommes, un tribunal correctionnel, la cour d'assises. Thème 3 - La justice des mineurs Le droit des mineurs est spécifique, l'étude de la justice des mineurs est l'occasion de préciser la responsabilité civile et pénale du collégien. Le double rôle de la justice des mineurs (la protection de l'enfance et la répression des délits) est expliqué. DÉMARCHES Les élèves abordent le Droit à partir d’un texte de loi inscrit dans la vie quotidienne. Une directive européenne s'imposant au droit national est prise en exemple (une zone Natura 2000 ...). On s’appuie sur des exemples concrets pris dans le fonctionnement de ces trois juridictions (justice prud’hommale, tribunal correctionnel, cour d’assises,) de façon à ce que les élèves comprennent l'articulation entre principes du droit et exercice réel de la justice. L’étude de jugements éclaire la façon dont est aujourd'hui rendue la justice par les magistrats spécialisés. Une mise en perspective du droit des mineurs dans l'histoire et l'interprétation de la loi par les magistrats montrent que le droit évolue et s'interprète. DOCUMENTS DE REFERENCE − Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 8 et 9), Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 8 et10) − Constitution de la Ve République (art. 55, 66 et 66-1) − Code civil (art 388-1), Code du travail (art L 511-1), Code de procédure pénale (art 255) − Une décision du conseil constitutionnel, un extrait du code la route, du règlement intérieur de l'établissement, d'un arrêté municipal − Extraits des articles 1, 2 et 11 de l'ordonnance du 2 février 1945 − Une loi française et une directive européenne, étude d'un extrait de traité (ex : traité sur l’Union européenne de 1992) − Un arrêt de la cour de justice des communautés européennes III – LA SÛRETÉ : UN uploads/S4/ ec-4e-situations-apprentissage.pdf