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La protection de la partie faible dans le contrat de distribution

INTRODUCTION La distribution est l ? ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser les produits et les services auprès des consommateurs et des distributeurs Or les fournisseurs souhaitent fréquemment instaurer avec leurs clients revendeurs des relatons durables permettent un approvisionnement plus régulier et une pénétration plus e ?cace du marché d ? o? les contrats de distribution Il faut noter que le droit de distribution est le droit qui régit la distribution et qui recouvre l ? ensemble des règles réglementant les opérations relevant de cette activité économique par le moyen du contrat de distribution qu ? il s ? agit d ? un contrat dans le quel un fournisseur ?ou un producteur confère à un autre commerçant distributeur ? le droit de commercialiser ses produits en son nom et pour son compte Alors L ? intérêt d ? un contrat de distribution S ? accorder entre fournisseur et distributeur autour de la commercialisation d ? un produit ou d ? un service peut avoir plusieurs avantages Au fournisseur ou producteur il permet de faire conna? tre ses produits mais aussi le plus souvent de laisser au distributeur toute la charge logistique et administrative qu ? implique la commercialisation ?nancement et recouvrement de créances dédouanement acheminement et stockage ? Pour le distributeur l ? avantage du contrat de distribution est de béné ?cier de la notoriété des produits Il peut également rester autonome dans la gestion de son a ?aire dans la limite du cadre imposé par le contrat Le distributeur peut également imposer une clause d ? exclusivité territoriale à son fournisseur celui-ci ne pourra proposer ses produits qu ? au seul distributeur le distributeur sera le seul à les vendre Mais Pour fonder une relation pérenne solide et dans l ? intérêt des parties le contrat de distribution doit s ? établir sur la base d ? un partenariat o? chacun est gagnant et dans Clequel personne n ? est lésé Autrement dit le contrat de distribution doit pouvoir être un garant pour chacune des parties par son contenu et ses clauses Toutefois Les relations entre distributeurs et fournisseurs s ? avèrent complexes et très délicates le plus souvent non intégrées impliquant un mélange complexe de coopération et de concurrence ce qui tend à nourrir des demandes de mesures protectrices en particulier au nom des plus fragiles d'entre eux Alors Le contrat de distribution met en présence deux partenaires de position souvent inégale d ? o? vient la nécessite d ? instaurer les mécanismes d ? une véritable protection à la partie quali ?ée de faible Ainsi le double besoin de protéger le distributeur contre l ? abus de fournisseur notamment lorsque les marques de ses produits jouissent d'une grande notoriété et de protéger également le fournisseur surtout lorsque le distributeur dispose d'une puissante centrale d'achat Malheureusement et malgré son importance capitale le contrat de distribution demeure ignore juridiquement il n ? y a pas un texte de loi dé ?nit le contrat de distribution