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Travail réalisé par: Travail réalisé par: Professeur Professeur : AZELMAD Noure

Travail réalisé par: Travail réalisé par: Professeur Professeur : AZELMAD Noureddine M.BOUSAOUF BENJELLOUNE Badr CHERKAOUI Ahmed GUEDDAR Mohamed Année Universitaire 2010-2011 Année Universitaire 2010-2011 PLAN : INTRODUCTION Partie 1 : GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1 - Le statut juridique des syndicats 2 - L'organisation des syndicats 3 - L'activité syndicale 4 - La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC : Bibliographie Année Universitaire 2010-2011 Année Universitaire 2010-2011 Introduction : Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs ou d’employeurs, qui est à la fois sujet du droit du travail, qui fixe son statut et aussi auteur de ce droit dans la mesure où il participe à son élaboration . C’est la loi du 21 mars 1884 qui a reconnu la légalité des groupements permanents destinés à la défense des intérêts professionnels. Cette réforme, venant après la reconnaissance de 1864 de la légalité de la coalition et de la grève, a transformé beaucoup de choses dans le monde du travail . En effet, groupés, les salariés ont pu mieux se défendre et faire aboutir leurs revendications. Le syndicalisme depuis sa création a fortement influencé l’évolution du droit du travail et a une place importante dans la vie sociale . Certes, le mouvement syndical a ses propres spécificités, tels que sa forme juridique, son organisation, son activité, sa transformation et sa dissolution, que nous traiterons dans une première partie; et nous évoquerons dans une deuxième partie les principaux syndicats au Maroc . Année Universitaire 2010-2011 Année Universitaire 2010-2011 Partie 1 : Généralités sur le Syndicalisme 1 - Le statut juridique des syndicats A- La formation du syndicat Elle est libre, les syndicats peuvent se constituer librement, les seules restrictions mises à cette liberté concernent l’objet qui la justifie, le cadre dans lequel elle s’exerce et les formes aux quelles elle est assujettie . B- L’objet du syndicat A la différence de l’association qui peut s’assigner n’importe quel objet désintéressé, le syndicat se doit uniquement de poursuivre l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts (Code du travail – Article 2) . En pratique, le syndicat ne peut se donner comme but que des intérêts professionnels. Le fait que des syndicats ne défendent que des intérêts d’origine professionnelle les empêchent de poursuivre des buts religieux ou politiques . Dahir n°1-61-116 du 29 Joumada I 1382 (29 octobre 1962) relatif à la représentation du personnel dans les entreprises Article 2 – les délégués du personnel ont pour mission : De présenter au chef d’établissement toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n’auraient pas été directement satisfaites, relatives aux salaires , aux classifications professionnelles et à la l’application de la législation du travail général ; De saisir de ces réclamations, en cas de désaccord, l’agent chargé de l’inspection du travail . C- le cadre du syndicat : Le syndicat ne peut se constituer qu'entre personnes exerçant effectivement une même profession. Cette règle est valable aussi bien Année Universitaire 2010-2011 Année Universitaire 2010-2011 pour les fondateurs que pour les adhérents . Elle ne comporte qu'une exception : les membres de la profession qui ont cessé leur activité après l'avoir exercée pendant un an au moins peuvent demeurer membres du syndicat . Aucune compétence spéciale n'est requise pour fonder ou adhérer à un syndicat. Peuvent se syndiquer les mineurs de plus de 18 ans, sauf opposition des parents, les femmes mariées, sans que soit exigée l'autorisation du mari, les étrangers . Un syndicat peut en principe se fonder dans n'importe quelle profession. La solution était acquise dès 1884 pour les professions agricoles, industrielles et commerciales. Il n'en fut pas de même pour les agents publics qui n'auront le droit syndical qu'en octobre 1946 . Dahir n°1-61-116 du 29 Joumada I 1382 (29 octobre 1962) relatif à la représentation du personnel dans les entreprises Article premier- Il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements industriels, commerciaux, agricoles, les professions libérales, ainsi que dans tous les syndicats professionnels, associations, sociétés civiles et groupements de quelque nature que ce soit employant habituellement au moins dix salariés . Actuellement seuls les militaires ne peuvent se syndiquer, alors que par exemples, les magistrats peuvent le faire . D- Les conditions de forme Elles sont très réduites : les fondateurs n'ayant qu'à rédiger des statuts dans le cadre de la loi, fixant les règles d'organisations, d'administration du syndicat, son cadre professionnel et territorial, cela tout à fait librement. Les seules formalités requises sont le dépôt de la liste nominative des dirigeants. Il en est de même pour les changements de statuts ou de personnel de direction . 2 - L'organisation des syndicats Tout syndicat comprend, d'une part, des organes de direction, d'autre part, des adhérents . A- les organes de direction Année Universitaire 2010-2011 Année Universitaire 2010-2011 Les dirigeants doivent être majeurs, jouir de leurs droits civils, n'avoir pas encouru certaines condamnations pénales. Depuis tout récemment, les étrangers peuvent accéder aux fonctions de direction . L'organisation du syndicat comporte un conseil d'administration et un bureau fonctionnant sous le contrôle de l'assemblée générale; des organes prennent les décisions les plus importantes (modification des statuts), désignent les administrateurs et sont souvent secondés dans les grands syndicats par des permanents rémunérés par le syndicat . B- les adhérents Les adhésions sont souvent réglementées par les statuts et l'agrément du syndicat qui peut en principe les refuser. Les adhérents ont le droit de se retirer à tout moment. Ils doivent payer des cotisations . C- les pouvoirs du syndicat sur ses adhérents L'adhésion entraîne un certain nombre d'obligations qui peuvent être sanctionnées et que définissent les statuts . La principale obligation est le paiement de la cotisation syndicale dont le moment est fixé par les statuts . L'obligation d'obéir aux ordres de grèves en est une autre essentielle . Les statuts peuvent prévoir l'exclusion mais elle est soumise au contrôle des tribunaux 3 - L'activité syndicale En principe tous les syndicats ont les mêmes moyens d'action. Comme les plus représentatifs d'entre eux ont été appelés à la représentation et à l'organisation de la profession de la profession toute entière, il en résulte des inégalités en pratique . A- Le droit commun de l'activité syndicale les syndicats jouissent de la capacité civile la plus large. Ils sont considérés juridiquement comme des personnes morales (êtres auxquels est reconnue la capacité d'être sujet de droit) . Ils ont le droit : Année Universitaire 2010-2011 Année Universitaire 2010-2011 - de contracter: ils peuvent passer des contrats avec leur personnels, d'autres syndicats, les entreprises . - ester en justice (former une action en justice) : pour le compte de leurs membres si la loi ou les conventions collectives le permettent; pour les intérêts de la profession toute entière . Ils ont aussi une compétence consultative: on peut leur demander leur avis pour tous les différents se rattachant à leur spécialité . A- Les formes de l'activité syndicale Il y deux formes d'actions possibles l'action revendicatrice ou la gestion . - l'action revendicative: la loi passe sous silence cette forme d'action. L'action revendicative la plus connue est bien sûr la grève . - l'activité de gestion: c'est celle qui en 1920, a obtenu plus particulièrement l'attention du législateur; en principe, elle reste très secondaire en France et au Maroc, elle est en revanche très développée aux Etats-Unis et en Allemagne . L'action des syndicats dans l'entreprise qui répondent à cinq critères: effectif, indépendance, importance, régularité des cotisations, expérience et ancienneté, attitude patriotique pendant l'occupation . Les syndicats les plus représentatifs sont devenus les interlocuteurs permanents des employeurs et des Pouvoirs publics . Un syndicat est jugé représentatif selon les critères suivants : - son caractère effectif, soit son activité réelle , - son indépendance , - son expérience et ancienneté . Leurs attributions consistent en : - la représentation officielle de la profession dans un grand nombre d'organismes publics (Conseil Economique et Social, Organisme coopérant à l'élaboration du plan, Commission Nationale de la Négociation Collective) . - la participation à la réglementation de la profession . - le monopole de la présentation des candidats au premier tour du scrutin des élections au Comité d'Entreprise . 4 - La transformation et la dissolution du syndicat Il ya deux sortes de dissolution : soit volontaire, soit par décision Année Universitaire 2010-2011 Année Universitaire 2010-2011 judiciaire en cas d'illégalité . Les syndicats peuvent se scinder . Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC : Sous le protectorat, seule la minorité privilégiée des travailleurs européens jouissaient de l'exercice du droit syndical. C'est un dahir de décembre 1936 qui leur octroyait le droit : prenant comme prétexte des évènements survenus aux phosphates, la résidence interdit formellement aux Marocains d'adhérer aux syndicats (Dahir du 24.06.1938) . D'après cette loi, l'adhésion d'un Marocain à un syndicat est un délit, non seulement pour l'adhérent, mais uploads/S4/ sundicat.pdf