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La responsabilite administrative sans faute 2

Fiche à jour au mars FIICCHHEE PEEDDAAGGOOGGIIQQUUEE VIIRRTTUUEELLLLEE Licence ème semestre Droit administratif Web- tuteur Augustine MPESSA Lucile STAHL Elise UNTERMAIER SEEAANNCCEE NN ?? LLAA RREESSPPOONNSSAABBIILLIITTEE SSAANNSS FFAAUUTTEE DDEE LL ? AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN SOOMMMMAAIIRREE I LE REGIME DE LA RESPONSABILITE POUR RISQUE A LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE EN RAISON D ? UN RISQUE SPÉCIAL ? DE DOMMAGE C E mars Regnault-Desroziers C E février Thouzellier C E avril Bianchi CE novembre Ministre de l ? Education nationale c Dame Saulze B LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE AU PROFIT DES COLLABORATEURS PERMANENTS ET OCCASIONNELS DES SERVICES PUBLICS C E juin Cames Date de création année universitaire C C E novembre Commune de Saint-Priest-la Plaine II LA RESPONSABILITE POUR RUPTURE DE L ? EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES A LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES RÉGULIÈRES T C novembre Couitéas B LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES LOIS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES -La responsabilité du fait des lois C E janvier Société des produits laitiers La Fleurette CE Ass février Gardelieu - La responsabilité du fait des conventions internationales C E mars Compagnie générale d ? énergie radio-électrique C LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES DOMMAGES PERMANENTS DES TRAVAUX PUBLICS OU OUVRAGES PUBLICS CE octobre SA Garage de Garches III LA RESPONSABILITE SANS FAUTE FONDEE SUR LA NOTION DE GARDE CE Section février GIE Axa Courtage CDe manière générale le fait générateur de la responsabilité est constitué par une faute mais la responsabilité de l ? administration peut exceptionnellement être engagée en l ? absence de faute On parle alors de responsabilité sans faute Apparu avec l ? arrêt du Conseil d ? Etat du juin Cames http www ledroitpublic com jurisprudence ce cames htm le régime de la responsabilité sans faute a connu un rapide développement Il faut distinguer deux fondements de la responsabilité sans faute le risque I et la rupture de l ? égalité devant les charges publiques II I Le régime de la responsabilité pour risque L ? administration doit nécessairement répondre des activités qu ? elle exerce lorsqu ? elles comportent un risque pour l ? administré et entra? nent un dommage Ainsi en est-il en cas de risque spécial A et lorsque les victimes sont des collaborateurs du service public B A La responsabilité sans faute en raison d ? un risque spécial ? de dommage Ce risque spécial de dommage peut trouver son origine dans les choses dangereuses C E mars Regnault-Desroziers Considérant qu'il résulte de l'instruction que dès l'année l'autorité militaire avait accumulé une grande quantité de grenades dans les casemates du Fort de la Double-Couronne situé à proximité des habitations d'une agglomération importante qu'elle procédait en outre constamment à la manutention de ces engins dangereux en vue d'alimenter rapidement les armées en campagne que ces opérations e ?ectuées dans des conditions d'organisation sommaires sous l'empire des nécessités militaires comportaient des risques excédant les limites de ceux qui résultent normalement du voisinage et que de tels risques étaient de nature en cas d'accident survenu en dehors de