La responsabilite civile dissertation
Préambule Le droit de la responsabilitérecouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent êtrede nature civile pénaleou administrative Le droit de la responsabilité civilefait partie du droit des obligationset recouvre l'ensemble desrègles relatives aux obligationsqui naissent sans la volontédes parties à la di ?érence du droitdes contrats La distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle endroit marocain Quand un dommage causé à une victime résulte de l ? inexécution d ? un contrat la responsabilité civile est dite contractuelle ? et quand il est causé ? en dehors de tout contrat la responsabilitéest dite délictuelle ? Il n ? est pas question ici uniquement de contrat écrit comme on l ? entend souvent mais d ? un engagement plus immatériel pouvant être exprès ou tacite onéreux ou gratuit A titre d ? exemple l ? adhésion à une association équivaut à un contrat passé entre une aSsociation et un adhérent Contrat que l ? association se doit d ? honorer Ce faisant les dommages dont pourrait être victime l ? adhérent engagerait la responsabilité civilecontractuelle de l ? association En revanche un visiteur imprévu dans les locaux d ? une association et qui subirait des dommageségalement imprévisibles ne pourrait être indemnisé qu ? au titre de la responsabilité délictuellede l ? association soit extracontractuelle ? en dehors de toute responsabilité pénale Pour autant cette distinction est parfois bien di ?cile à établir par les tribunaux eux-mêmes un même événement pouvant engager la responsabilité contractuelle d ? une association enverscertaines personnes et sa responsabilité délictuelle envers d ? autres Entre la responsabilité civile et pénale il existe une dualité fonctionnelle la responsabilité pénaleayant pour objectifs de neutraliser des individus nuisibles à la société et de les réadapter et laresponsabilité civile étant tournée vers la réparation du préjudice causé même s ? il est vrai que dans une certaine mesure la sanction pénale et la sanction civile répondent aussi l ? une et l ? autreà un double désir de punition et d ? intimidation ou de dissuasion Il ne s ? agira pour nous de traiter que des responsabilités contractuelle et délictuelle à l ? exclusion de la responsabilité pénale La responsabilité civile délictuelle est prévue par les articles à du Dahir des Obligationset des Contrats ci-après DOC La responsabilité contractuelle s ? engageant par l ? inexécution d ? une obligation contractuelle CPar ailleurs la responsabilité civile trouve sa source dans le quadrige romain auquel s ? ajoute la loi L ? intérêt de cette distinction se con ?ne dans une double allure c ? est une arme à double détente d ? une part la responsabilité civile permet a priori la prévention du dommage et d ? autre part elle a pour objectif a posteriori la réparation De ce qui précède se pose la problématique de savoir quid à propos des traits tant distinctifs quecommuns aux deux types de responsabilité Pour pouvoir répondre à cette problématique l ? approche la plus probante pour exhiber laphilosophie générale du
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- Publié le Jul 05, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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