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1 Droit pénal général Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qui régissent

1 Droit pénal général Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qui régissent le domaine pénal. C’est un droit sanctionnateur, il appartient à la règle impérative. Le droit pénal spécial est le droit de la procédure pénale. La criminologie est une science qui étudie l’acte de criminalité. Le droit pénal est divisé en deux types : Le droit pénal général Le droit pénal spécial Qui ce que le droit pénal ? On quoi consiste le droit pénale générale ?  plan de cour du droit pénal général : Chapitre 1 : Etude du droit pénal général I. Définition du droit pénal général : II. Distinction entre le droit pénal général et spécial : III. Les principes du droit pénal : 1. Le principe d’ordre public (la règle impérative) 2. Le principe d’égalité des délits et peines 3. Le principe de la récidivité 4. Le principe de la non rétroactivité de la loi pénale IV. Les sources du droit pénal : 1) Les sources nationales : 2) Les sources internationales : V. L’aspect historique du droit pénal : Chapitre 2 : L’étude de l’infraction pénale VI. L’infraction : VII. Les éléments de l’infraction : 1. L’élément légal de l’infraction 2. L’élément matériel de l’infraction 3. L’élément moral de l’infraction VIII. Classification des infractions : 1. Classification des infractions selon leur gravité a) Crimes b) Délit c) Contravention 2 A. Distinguer entre les infractions a) Au niveau fond b) Au niveau forme 2. Classification des infractions selon la nature A. Distinguer entre les infractions des droits communs et les infractions spéciales B. Distinguer les infractions selon l’élément matériel 3. Classification fondée sur l’élément moral A. Les conséquences de l’élément moral a) Infraction volontaire b) Infraction involontaire c) Infraction homicide d) Infraction instantanée e) Infraction continue Chapitre 3 : Responsabilité pénale I. La responsabilité pénale : 1. Infraction 2. Auteur de l’infraction 3. Coauteur 4. Complice 5. L’auteur moral Chapitre 4 : La sanction pénale 1. Classification des peines A. Les peines principales a) Les peines criminelles principales b) Les peines délictuelles principales c) Les peines contraventionnelle principales B. Les peines d’accessoires 2. Les circonstances de la sanction 3. La sanction diminuante ou aggravante 4. Le fait conducteur 3 Chapitre 1 : Etude du droit pénal général I. Définition du droit pénal général : C’est un système juridique. Il joue un rôle important dans la société, c’est un ensemble de règle juridique qui met l’accent sur la répression. C’est un droit qui étudie l’infraction et la sanction pénale. Est l’ensemble des règles qui détermine l’infraction et la sanction. Le droit pénale c’est l’ensemble des lois édicte par le pouvoir souverain, un fait punissable et de déterminer le fait punissable. C’est une branche de droit qui traite les délits et les peines, le droit pénal est l’œuvre des législateurs. Il incrimine le comportement est sanctionne les auteurs des infractions. Il a un caractère répressif, alors c’est un droit sanctionnateur. C’est l’ensemble des règles juridiques, c’est une branche de droit mixte. Il est encadre par une loi (code pénale). La procédure pénale est l’ensemble de règle qui encadre la procédure pénale comme l’organisation judiciaire. Le droit pénal peut être défini comme « la branche du droit ayant pour objet la prévention et la répression des infractions » ou comme « L’ensemble des mesures efficaces, justes et humaines édictées par la loi à l’égard des personnes poursuivies devant les tribunaux en raison de certains comportements fautifs qui leur sont imputables et que la loi détermine en raison d’impératifs sociaux, dans les buts d’intimidation, de défense sociale et de récupération ». Le droit pénal est « l’ensemble des lois et règlements édictés par le pouvoir souverain en vue de définir les faits punissables (les infractions), et de déterminer les sanctions applicables (peines ou mesures de sûreté) aux auteurs des infractions ». De façon plus restreinte, le droit pénal s’entend comme « la branche juridique qui traite des délits et des peines » et comme des lois qui déterminent ceux-là. On le constate il existe en réalité de nombreuses définitions du droit pénal. Nous retiendrons, quant à nous, que le droit pénal, qui est l’œuvre de la loi, incrimine des comportements qu’il érige en infractions et sanctionne ses auteurs par des peines. Il a de ce fait non seulement un caractère répressif mais encore de dissuasion. Il renforce également l’effectivité d’autres branches du droit en étant le bras armé de celles-ci. 4 II. Distinction entre le droit pénal général et spécial :  Droit pénal spécial : c’est l’ensemble des règles qui étudie chaque infraction mais complément diffèrent au droit pénal général qui étudie la sanction et l’infraction.  Droit pénal général : c’est un système juridique. Il joue un rôle important dans la société, c’est un ensemble de règle juridique qui met l’accent sur la répression. C’est un droit qui étudie l’infraction et la sanction pénale. Distinction entre les deux droits pénaux : Le droit pénal général étudie les infractions et les sanctions, mais le droit pénal spécial il étudie chaque infraction. A l’intérieur même de cette branche juridique, les règles en droit pénal peuvent être subdivisées en deux catégories. Les premières sont celles de droit pénal général qui régissent les trois éléments (les Infractions, l’imputabilité et la sanction) de façon générale et qui font l’objet du présent enseignement. Celles-ci se situent principalement dans le premier livre du Code pénal. Les secondes sont celles de droit pénal spécial qui envisagent de manière précise les comportements interdits et punissables. Elles consistent en une liste d’infractions et se situent dans le second livre du Code pénal ainsi que dans nombre de législations spéciales. III. Les principes du droit pénal : Le droit pénal se base sur plusieurs principes ce sont les suivantes : 1. Le principe d’ordre public (la règle impérative) : Ce principe là il touche les intérêts de l’Etat. Est essayer de la protection de la souveraineté de l’Etat .les faits sont située dans le code pénale. Le droit pénal est d’ordre public car il touche aux intérêts essentiels de l’Etat ou de la collectivité. En raison de ce caractère, toute convention qui a pour objet ou pour effet d’en modifier la portée, d’en restreindre le champ d’application, d’amener quelqu’un à commettre une infraction ou d’exonérer son auteur de la responsabilité pénale qu’il encourt, est sans valeur. 2. Le principe d’égalité des délits et peines : C’est un principe de droit pénal « il n’y a pas d’infraction ni sanction sans texte de loi ». Le législateur a la compétence de déterminer les faits punissable par exemple le vol. Le droit pénal est incrimine par le code pénal, par exemple article 392 du code pénal : 5 Article 392 du code pénal : Quiconque donne intentionnellement la mort à autrui est coupable de meurtre et puni de la réclusion perpétuelle. Toutefois, le meurtre est puni de mort : Lorsqu'il a précédé, accompagné, ou suivi un autre crime; Lorsqu'il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter un autre crime ou un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce crime ou de ce délit. 3. Le principe de la récidivité : (حالة العود) « Nul ne peut être poursuivi ou puni une deuxième fois en raison d’une infraction pour laquelle il a été quitte ou condamné par un jugement définitive ». Par exemple si une personne répète la même infraction il peut être puni d’une sanction sévère. Chaque infraction doit être traite par un jugement. 4. Le principe de la non rétroactivité de la loi pénale : «Nul ne peut être puni de peines qui n’était pas porte par la loi avant que l’infraction soit commis est établit ou on attend de jugement Defferre de celle qui était porte autant de l’infraction la peine moins forte sera applique». La loi pénal ne sanctionne pas l’intention des personnes c’est dire on applique dans les infractions la loi douce. IV. Les sources du droit pénal : 1) Les sources nationales :  La constitution est traite dans plusieurs dispositions, traite des régimes, et les pouvoirs les fondements principaux article 6 de la constitution de 2011, libertés fondamentales article 24 de la constitution de 2011.  La législation code pénale 1962 la base principale du droit pénale, la législation intervient pour respecter les règles et les droits .c’est un code influencé par le protectorat au Maroc.  Les lois spécial par exemple le droit de la famille et douanière …etc.  La jurisprudence est l’ensemble des décisions prises par les juridictions, cette est utilisé rarement dans le droit pénal.  Le droit pénal criminel.  Le droit pénal islamique 2) Les sources internationales : 6 La constitution de 2011 à donner une primauté aux conventions internationales pour son droit interne mais en respect des principes du droit nationale. Dans le droit pénal les conventions c’est une source internationale, ce sont suivants :  Les traités et conventions signe par la loi marocaine.  Les accords internationaux signent par la loi marocaine. uploads/S4/ droit-penal-general.pdf