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Droit fiscal 15 Année académique COURS Droit ?scal Fiscalité Licence II Finance-Comptabilité Enseignant LOUGUE M C PLAN DU COURS INTRODUCTION I - Place du droit ?scal dans le système juridique II-Sources du droit ?scal PREMIERE PARTIE ELEMENTS THEORIQUES

Année académique COURS Droit ?scal Fiscalité Licence II Finance-Comptabilité Enseignant LOUGUE M C PLAN DU COURS INTRODUCTION I - Place du droit ?scal dans le système juridique II-Sources du droit ?scal PREMIERE PARTIE ELEMENTS THEORIQUES Chapitre - Eléments de technique ?scale Section I - Dé ?nition et fondement de l ? impôt Section II - Procédés d ? établissement de l ? impôt Section III - La taxonomie ?scale Chapitre - Eléments de science ?scale Section I - Les di ?érentes fonctions de l ? impôt Section II - Les systèmes ?scaux Section III- Le système ?scal burkinabé DEUXIEME PARTIE LA PRATIQUE DE LA FISCALITE TITRE I Les Impôts directs Chapitre - l ? IS Chapitre - l ? I B I C A Chapitre - l ? I B N C Chapitre ??les acomptes aux impôts sur les béné ?ces Chapitre - l ? I R V M et l ? IRC Chapitre - l ? I U T S Chapitre ?? la TPA Chapitre ?? la Contribution des Patentes Chapitre ?? l ? IRF TITRE II Les impôts indirects Chapitre - la TVA Chapitre -les droits d ? accises TITRE III Le droit d ? enregistrement et de timbre Chapitre Le droit d ? enregistrement Chapitre le droit de timbre C Bibliographie indicative Législation Loi n AN du mai portant Code des impôts directs et indirects et du monopole des tabacs CIDI loi n AN du juillet portant Code de l ? enregistrement du Timbre et de l ? impôt sur les valeurs mobilières Loi n - ADP du décembre portant Code des Douanes Loi - AN du Janvier relative à l ? IS Loi n - AN du janvier instituant le Livre de Procédures Fiscales Lois de ?nances annuelles Ouvrages généraux articles et thèses BETCH Martine droit ?scal Vuibert ème édition BOUVIER Michel Introduction au droit ?scal général et à la théorie de l ? impôt LGDJ ème édition COZIAN M Les grands principes de la ?scalité des entreprises Paris Litec droit è éd COZIAN M Précis de ?scalité des entreprises Litec ème éd COZIAN M et CHADEFAUX Exercices de ?scalité des entreprises Litec ème éd DISLE E et SARAF J Droit ?scal Manuel et applications Dunod Duverger M Eléments de ?scalité PUF LEFEBRE F Les impôts dans les a ?aires internationales ?? France Quercy MARTINEZ JC la fraude ?scale PUF MEHL Lucien et BELTRAME Pierre Science et technique ?scales PUF Thémis MILLOGO Dé Albert Fiscalité et code des investissements en Haute-Volta thèse de doctorat ème cycle Paris I NEURISSE André Histoire de l ? impôt PUF Que sais-je ? NGAOSYVATHN Pheuiphanh Le rôle de l ? impôt dans les pays en voie de développement appréciation de l ? in uence exercée par les structures économiques et sociopolitiques sur le prélèvement ?scal LGDJ ème tirage NGAOSYVATHN Pheuiphanh Le rôle de l ? impôt dans les pays en voie de développement le rôle qualitatif ?? l ? impôt promoteur du développement économique et sociopolitique L G D J