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La responsabilite penale a la lumiere du statut de la cpi

Master de recherche DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES ?? DPSC S MODULE JUSTICE PENALE INTERNATIONALE Expose sous thème La responsabilité pénale à la lumière du Statut de la Cour pénale internationale Réalisé par EL MEHDI HATIM ?? HOUDAIBI MAJDA ?? ZEBBADI HAMZA Sous l ? appréciation du Pr ATMANI KHALID Année universitaire - CSommaire Introduction Chapitre la responsabilité pénale individuelle Section La responsabilité des personnes physiques Section La responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs Chapitre incompétence et motifs d'exonération Section l'incompétence de la cour Section les motifs d'exonération de la responsabilité pénale Conclusion C ? O N U ? O N G ? O M S ? T M I ? G M ? Bis ? Puf ? TPIN ? Art ? Al ? C P I ? TPIR ? TPIY Listes des abréviations Organisation des Nations Unies Organisation Non Gouvernementale L ? Organisation Mondiale de la Santé Tribunal Militaire International Guère Mondiale une seconde fois Presses Universitaires France Tribunal Pénal International de Nuremberg Article Aliéna Cour Pénale Internationale Tribunal pénal International de Rwanda Tribunal Pénal International d ? ex-Yougoslavie CIntroduction Pour qu ? on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ? Dans ce contexte est créée une Cour pénale internationale par le Statut de Rome en tant qu'institution permanente qui peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale notamment le génocide les crimes de guerre les crimes contre l ? humanité et les crimes d ? agression Elle est complémentaire des juridictions pénales nationales Sa compétence et son fonctionnement sont régis par les dispositions du Statut de Rome La Cour a son siège à La Haye aux Pays-Bas l ? État hôte ? Elle a la personnalité juridique internationale et la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et accomplir sa mission La Cour peut exercer ses fonctions et ses pouvoirs sur le territoire de tout État Partie et par une convention à cet e ?et sur le territoire de tout autre État La cour pénale internationale rend responsable toute personne physique commettant l ? un des crimes précités quelle que soit la qualité de la personne responsable Le terme responsable responsabilité ? vient du latin responsum de respondere ? la responsabilité pénale signi ?e que tout auteur d ? une infraction doit répondre des conséquences de ses actes répondre de l ? infraction qu ? il a commise personnellement et en connaissance de cause Il devra ensuite subir la sanction pénale prévue par la société pour cet agissement C ? est depuis la seconde guerre mondiale que sont intervenus les développements les plus importants en ce qui concerne le crime international et que les Alliés ont mis en place les tribunaux de Nuremberg et Tokyo pour juger et punir les criminels de guerre de l ? Axe Plusieurs tentatives depuis la mise en place de ces deux tribunaux tendaient à l ?