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Qualification penale Page d'accueil Table des rubriques La science criminelle Pénalistes Le procès pénal Généralités G Levasseur La quali ?cation pénale LA QUALIFICATION PÉNALE Extrait du Cours de droit pénal général complémentaire ? de Georges LEVASSEUR

Page d'accueil Table des rubriques La science criminelle Pénalistes Le procès pénal Généralités G Levasseur La quali ?cation pénale LA QUALIFICATION PÉNALE Extrait du Cours de droit pénal général complémentaire ? de Georges LEVASSEUR Paris Une règle technique indiscutée et indiscutable la première t? che que doit accomplir une personne appelée à constater instruire ou juger une a ?aire susceptible de constituer un crime un délit ou une contravention consiste à quali ?er les faits de l ? espèce a ?n de s ? assurer qu ? ils entrent bien dans le domaine d ? application d ? une incrimination assortie d ? une sanction pénale L ? étude rapportée ci-dessous fait le tour de la question de manière si méticuleuse qu ? elle n ? appelle aucun commentaire LA TECHNIQUE DE LA QUALIFICATION PÉNALE Le problème de la quali ?cation pénale dont le con it de quali ?cations n ? est qu ? un des aspects est un problème absolument fondamental pour l ? exercice de la justice répressive C ? est un problème qui est à la base de tout le droit pénal spécial dans l ? étude duquel on examine ce qu ? est un vol un abus de con ?ance un meurtre un attentat à la pudeur etc La quali ?cation est en tout cas le premier acte que doit faire n ? importe quel rouage de la justice répressive à partir du moment o? il semble qu ? une infraction ait été commise En e ?et dans la pratique Con se trouve souvent en présence d ? ensembles assez complexes de faits par exemple Pierre est venu m ? emprunter ma bicyclette il ne me l ? a pas rendue parce qu ? il l ? a vendue à Paul qui était parfaitement au courant de l ? acte malhonnête que Pierre accomplissait Mais Paul lui-même a échangé cette bicyclette contre une autre qui appartenait à Jacques qui lui ne savait pas que la bicyclette qu ? on lui donnait en échange en réalité m ? appartenait De cet ensemble de faits qui quoique simples présentent déjà une certaine complexité que faut-il déduire Quelqu ? un a-t-il commis une infraction Parmi ces divers individus lesquels ont commis une infraction et quelle est l ? infraction qu ? ils ont respectivement commise C ? est le problème de la quali ?cation qui se pose ici même de façon liminaire avant qu ? on puisse entreprendre quoi que ce soit contre qui que ce soit Nous allons voir à ce sujet en donnant simplement quelques indications générales sur le problème de la quali ?cation pourquoi il faut quali ?er qui doit quali ?er et comment on doit quali ?er A - POURQUOI FAUT-IL QUALIFIER On doit quali ?er parce qu ? on ne peut rien faire tant qu ? on n ? a pas choisi une quali ?cation au moins provisoire car tout le déroulement de la répression en dépend En e ?et nous savons que les